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  • FR Grenoble Cedex 1
  • 28.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260431)

Prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.04.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne des prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert.
    Les lots 1 à 5 concernent des prestations topographiques dans le Département de l'Isère.
    Les lots 6 à 10 concernent des prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales.
    Leistungsumfang
    Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Matheysine, Trièves, Oisans.
    Adresse des Bauherren FR-Grenoble Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 116207-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Grenoble: Services topographiques

      2017/S 062-116207

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Isère
      Grenoble Cedex 1
      France
      Courriel:       MTRgX2Y8ZW9hbmEqYm4=
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.isere.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isere.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isere.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert.

       

      Numéro de référence: F17DCET-AF002
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne des prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert.

      Les lots 1 à 5 concernent des prestations topographiques dans le Département de l'Isère.

      Les lots 6 à 10 concernent des prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 960 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études et prestations topographiques — porte des Alpes — Haut Rhône Dauphinois

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études et prestations topographiques — porte des Alpes — Haut Rhône Dauphinois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études et prestations topographiques -- Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études et prestations topographiques -- Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études et prestations topographiques -- Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné

       

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études et prestations topographiques -- Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études et prestations topographiques -- Vercors, agglomération Grenobloise

       

      Lot nº: 04
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études et prestations topographiques -- Vercors, agglomération Grenobloise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études et prestations topographiques — matheysine, Trièves, Oisans

       

      Lot nº: 05
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études et prestations topographiques — matheysine, Trièves, Oisans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — porte des Alpes — Haut Rhône Dauphinois

       

      Lot nº: 06
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — porte des Alpes — Haut Rhône Dauphinois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais proposés pour l'exécution de certaines prestations / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan

       

      Lot nº: 07
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais proposés pour l'exécution de certaines prestations / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné

       

      Lot nº: 08
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais proposés pour l'exécution de certaines prestations / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Vercors, agglomération Grenobloise

       

      Lot nº: 09
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Vercors, agglomération Grenobloise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais proposés pour l'exécution de certaines prestations / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Matheysine, Trièves, Oisans

       

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre-expert: opérations foncières et applications cadastrales — Matheysine, Trièves, Oisans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais proposés pour l'exécution de certaines prestations / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour les lots 6 à 10: inscription à l'ordre des géomètres experts.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour les lots 1 à 5: chiffre d'affaire minimum de 150 000.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour les lots 1 à 5: effectif minimum de 4 personnes dans le cabinet.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/04/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/05/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      Grenoble
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260431 Status Kostenpflichtig
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