Sartrouville — maison du Territoire Boucle de Seine — avis de concours de maîtrise d'oeuvre pour le choix d'un projet de construction

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Sartrouville — maison du Territoire Boucle de Seine — avis de concours de maîtrise d'oeuvre pour le choix d'un projet de construction.

Les travaux à réaliser concernent la construction d'un bâtiment d'une surface plancher de 3 500 mètres carrés. Il se développera sur 3 niveaux (rez-de-chaussée, R+1 et R+2). 2 niveaux de sous-sol seront nécessaires pour l'implantation de 125 places de stationnement.

La mission est de base loi MOP (loi n° 85-704 du 12.7.1985) avec des missions complémentaires:

Systèmes de Sécurité Incendie, suivi d'exploitation, définition des équipements mobiliers et traitement de la signalétique.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 000 000 HT soit 12 000 000 EUR (TTC) (valeur: octobre 2016).

Durée prévisionnelle des travaux: 13 mois et 45 jours de préparation non inclus dans la durée prévisionnelle. Les travaux sont envisagés en lot unique.

Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre de la notification à la fin de la mission suivi d'exploitation: 55 mois. La notification du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue en janvier 2018.

Les compétences minimales requises sont les suivantes:

— architecture,

— ingénierie du bâtiment tous corps d'état dont structure, fluides (CVC, électricité courants forts et courants faibles, plomberie), VRD, acoustique, SSI et économie de la construction.

Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls ou en groupement, au moins l'ensemble des compétences minimales requises.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est précisé que le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économiques et financières:

A ce titre, les candidats devront produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— technique et professionnelle:

A ce titre, les candidats devront produire:

* Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes.

* Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

* Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

* Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à savoir: des références mettant en évidence les compétences minimales requises à l'article 2 de l'annexe n° 1 au présent avis de concours et visées ci-dessus, la capacité de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier, de qualité de réalisation dans les projets, ainsi que l'intégration de ceux-ci dans l'environnement et la capacité du candidat à assurer les missions demandées pour des opérations de construction de complexité équivalente à l'opération envisagée. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

la présentation de ces renseignements sera effectué dans les conditions visées à l'article 3 de l'annexe 1 du présent avis de concours.

Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont:

— ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières au regard de la mission et des caractéristiques de l'opération,

— précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération, démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation.

Les critères d'évaluation des projets seront:

Critère n° 1 — qualité de la réponse fonctionnelle,

critère n° 2 — qualité architecturale et insertion dans le site,

critère n° 3 — valeur technique,

critère n° 4 — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.

Les participants au concours sélectionnés devront remettre un rendu de niveau « Esquisse Plus » ainsi qu'un film d'animation de deux minutes présentant le projet du candidat en 3d/hd conformément au règlement du concours.

Chaque candidat (qui seront au maximum au nombre de 3) admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une prime forfaitaire et non révisable d'un montant de 45 000 EUR (TTC). La prime versé au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraires pour l'équipe attributaire du marché.

Une prime complémentaire et non révisable de 15 000 EUR (TTC) sera également versée à chacun des 3 participants au concours au titre de la fourniture d'un film d'animation de 2 minutes présentant le projet du candidat en 3d/hd conformément au règlement du concours.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Le Conseil départemental souhaite privilégier les échanges dématérialisés avec les opérateurs économiques. L'Acheteur invite donc les participants à transmettre leur candidature par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr Toutefois, le dépôt papier est possible selon les dispositions prévues à l'annexe n° 1 du présent avis.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement éventuel, bureaux d'études compris à l'exception des compétences suivantes: SSI et acoustique.

Conditions de présentation et de remise des dossiers de candidature: cf. Annexes de l'avis de concours téléchargeables sur: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.