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  • FR-42022 Saint-Étienne
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262424)

Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.
    Les prestations de la présente consultation comportent:
    — des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;
    — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;
    — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.
    La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.
    Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.
    Leistungsumfang
    Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.
    Les prestations de la présente consultation comportent:
    — des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;
    — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;
    — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.
    La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.
    Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.
    Adresse des Bauherren FR-42022 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 142337-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Étienne: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 074-142337

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Loire
      22420001400013
      Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne
      42022
      France
      Courriel:       MTJwY3JwX2dya19wYWZjPmFlMjAsZHA=
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements: Thierry Hubo (04 77 34 44 40)
      2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne
      42022
      France
      Courriel:       MjE5YVVWUl9fZhtVYk9cLVlcVl9SG1Nf
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
      2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne Cedex
      42022
      France
      Courriel:       MTdaZ2deJlxabWFea2JnXidpWmdtWmdeZWVaOWVoYmteJ19r
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire.

       

      Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1330-I
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.

      Les prestations de la présente consultation comportent:

      — des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;

      — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;

      — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.

      La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631480
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR715
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.

      Les prestations de la présente consultation comportent:

      — des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;

      — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;

      — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.

      La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 55
      Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
      Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/11/2017
      Fin: 31/10/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

      La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: les 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires (Ca) global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.

      Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      — délai de paiement: 30 jours,

      — financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité,

      — cautionnement et garanties exigés: sans objet,

      — le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée,

      — avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

      En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

      Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/05/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Voie électronique:

      Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

      — soit par voie électronique sur la même adresse web,

      — soit sur support papier.

      En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

      La durée d'exécution des prestations est fixée sur les bons de commande, le délai d'exécution débute à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur les bons de commande.

      La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord cadre majorée de 3 mois.

      Pour les renseignements administratifs s'adresser à:

      Département de la Loire

      Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

      Service de la commande publique

      2 rue Charles de Gaulle

      42022 Saint-Étienne Cedex 1

      Mme Pantanella 04 77 48 43 23.

      dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGVhlW1osVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
      Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne
      42022
      France
      Téléphone: +33 477484320
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262424 Status Kostenpflichtig
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