Mission de géomètre-expert, expertise forestière et étude d'impact pour l'aménagement foncier, agricole et forestier en zone forestière dans les communes de Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extens

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Mission de géomètre-expert, expertise forestière et étude d'impact pour l'aménagement foncier, agricole et forestier en zone forestière dans les communes de Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extens.

Mise en oeuvre de la procédure opérationnelle d'aménagement foncier.

Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit: phase 1: Enquête sur la connaissance, le classement et l'évaluation et l'établissement des plans de base; phase 2: Avant-Projet d'aménagement foncier; phase 3: Projet de nouveau parcellaire et programme des travaux connexes; phase 4: Avis de la Commission Départementale d'aménagement Foncier; phase 5: Liquidation et livraison des documents définitifs; phase 6: Bilan environnemental de l'opération. Des prestations, déclenchées par ordre de service au fur et à mesure des besoins, sont également prévues dans la limite d'un seuil financier de 60 000 EUR HT pour la durée du marché.

Variante facultative: l'opérateur économique peut proposer la mise en place d'une plateforme d'hébergement des données selon les conditions fixées à l'article 4.1 du CCTP et dans le respect des autres dispositions.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat en produisant notamment obligatoirement un justificatif d'agrément géomètre-expert (art L121-1 du code rural et de la pêche maritime).

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des points suivants:

Méthodologie et moyens adaptés à l'opération: 30 %

[- Équipe pluridisciplinaire suffisante avec des compétences avérées et références en aménagement foncier pour l'ensemble du groupement (géomètre, environnement, expertise forestière): 6 %

— Méthodologie adaptée aux spécificités locales (appropriation du contexte) et méthodologie qualitative que le candidat souhaite mettre en oeuvre lors des différentes phases (méthode de travail, implication, assistance au maitre d'ouvrage, contentieux, etc.): 24 %];

Pédagogie et concertation: 18 %

[- Modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par l'opération: 6 %

— Moyens mis en oeuvre pour faciliter la compréhension des propriétaires: 6 %

— Mode de travail en sous-commission: 6 %];

Cohésion du groupement: 12 %

[- Harmonisation des documents qui ne devront pas être redondants et faire ressortir la cohésion du groupement (organigramme, note et tous documents utiles communs au groupement]

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.