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  • FR-77010 Melun Cedex
  • 17.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262677)

T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.05.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.
    Leistungsumfang
    Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et Dce.
    Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.
    Adresse des Bauherren FR-77010 Melun Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 145257-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Melun: Services d'ingénierie

      2017/S 075-145257

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Seine-et-Marne
      Hôtel du Département, CS 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147145
      Courriel:       MTZoW25iW2ZjXyhiW2xeczpeX2pbbG5fZ19objExKGBs
      Fax: +33 164147148
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272973&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de Seine et Marne — direction principale des routes — mission TZEN 2
      15 place Porte de Paris
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 164147186
      Courriel:       MjEwW2NjV2RrW2IkWVdkW2ZXNlpbZldoaltjW2RqLS0kXGg=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
      Conseil départemental de Seine et Marne DPR/DMO/SCGM Hôtel du Département — CS 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147145
      Courriel:       MjEyYlVoXFVgXVkiXFVmWG00WFlkVWZoWWFZYmgrKyJaZg==
      Fax: +33 164147148
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.

       

      Numéro de référence: 17S0003
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      T zen Senart — Melun — assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de Seine-et-Marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et Dce.

      Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCAP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: organisation des études / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Constitution de l'équipe / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

      — dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés;

      — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus;

      — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

      Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement.

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le maître d'ouvrage pour lequel les prestations ont été réalisées.

      Preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/05/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78-i et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, sans minimum ni maximum.

      a l'issue de l'attribution de l'accord cadre à bons de commande, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

      L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

      modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes.

      le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

      Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MTNgYGZvXj1tXm9mcCpmYWMrZGxycytjbw==
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

      Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

      Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

      Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262677 Status Kostenpflichtig
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