Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.cc-plainedelain.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation et extension du gymnase du Lycée de la Plaine de l'Ain à Ambérieu-en-Bugey: marché de maîtrise d'œuvre sur concours restreint, esquisse plus.
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
La mission qui sera confiée au maître d'œuvre portera, au minimum, sur une mission de base pour les opérations de construction du bâtiment, telle qu'elle est définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complété par une mission d'études d'exécution. Cette mission intégrera les missions de SSI et d'OPC.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— composition de l'équipe, niveau d'intervention de chaque membre de l'équipe dans son domaine,
— qualité des références fournies,
— capacités professionnelles et techniques de chaque membre du groupement,
— capacités financières de chaque membre du groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architectes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Respect du programme fonctionnel de l'équipement;
2. Fonctionnalité de l'équipement et traitement des différentes entités;
3. Traitement architectural et intégration paysagère, notamment esthétique;
4. L'estimation financière du projet;
5. Le taux d'honoraires proposé par les candidats.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
2 primes de 18 000 EUR HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Chaque concurrent ayant remis des prestations jugées recevables par le jury et répondant au programme, recevra une indemnité d'un montant de 18 000 EUR HT.
Pour le lauréat, cette somme est à valoir sur les rémunérations du contrat qui sera conclu.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Président, 5 membres titulaires ou suppléants et 3 personnalités qualifiées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017