loading
Zurück
  • FR-13331 Marseille
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262722)

Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts du réseau routier de la direction Interdépartementale des routes méditerranée

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la direction interdépartementale des routes méditerranée.
    Quantités:
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360, dont le montant minimum par année est de 5 000 EUR TTC et le maximum de 100 000 EUR TTC.
    — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 1;
    — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 2;
    Leistungsumfang
    Ce lot concerne les services d'inspections détaillées des PPHM du district des Alpes du Sud, du district Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin-de-Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la Dirmed.
    Étendue ou quantité:
    Le lot comporte un minimum annuel en montant de 5 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-13331 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 147145-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Marseille: Études techniques

      2017/S 076-147145

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR Méditerranée
      16 rue Antoine Zattara
      Marseille
      13331
      France
      Point(s) de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
      Téléphone: +33 488226168
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MeVGJVUVwdYFFTUTBUVWZVXF9gYFVdVV5kHVRlYlFSXFUeV19lZh5WYg==
      Fax: +33 488226200
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestionnaire du patrimoine routier de l'État

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts du réseau routier de la direction Interdépartementale des routes méditerranée.

       

      Numéro de référence: DIRMED-AO-17-007
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la direction interdépartementale des routes méditerranée.

      Quantités:

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360, dont le montant minimum par année est de 5 000 EUR TTC et le maximum de 100 000 EUR TTC.

      — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 1;

      — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 2;

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Inspections détaillées des PPHM du Centre Autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint-Antoine, CEI d'Aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Centre Autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint Antoine, CEI d'aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte

      Ce lot concerne les services d'inspections détaillées des PPHM du centre autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint-Antoine, CEI d'Aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy).

      Étendue ou quantité:

      Le lot comporte un minimum annuel en montant de 5 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 31/12/2017
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

      * Nombre de reconductions éventuelles: 3;

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Origine du financement: État

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

      — soit avec un prestataire unique;

      — soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Inspections détaillées des PPHM du district des Alpes du Sud, du district Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin de Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la DIRMED.

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR8
      Lieu principal d'exécution:

       

      District des Alpes du Sud, du District Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint Martin de Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la DIRMED.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot concerne les services d'inspections détaillées des PPHM du district des Alpes du Sud, du district Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin-de-Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la Dirmed.

      Étendue ou quantité:

      Le lot comporte un minimum annuel en montant de 5 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 31/12/2017
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

      * Nombre de reconductions éventuelles: 3;

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Origine du financement: État

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Si le candidat utilise le DUME:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

      — la partie III c,

      — l'inscription sur le registre professionnel ou le register du commerce (partie IV a 1).

      Si le candidat n'utilise pas le DUME:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

      * La forme juridique du candidat;

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      * l'inscription sur le registre professionnel.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Si le candidat utilise le DUME:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

      — une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6)

      Si le candidat n'utilise pas le DUME:

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — chiffres d'affaires de l'entreprise ou du groupement supérieur à 100 000 EUR HT pour les 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prestations devront être réalisées par un bureau d'études ou un par un groupement ayant des références ou une qualification en structure métallique ou en inspection d'ouvrage d'art.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

      * Unité monétaire utilisée, l'EUR;

      * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

      * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

      modalités d'ouverture des offres

      * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      * L'ouverture des plis n'est pas publique.

      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

      * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

      conditions de remise des offres ou des candidatures:

      * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

      * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

      * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

      * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

      * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

      * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

      * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-17-007, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhpalxgY2NcN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de Justice administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2017
Zuletzt aktualisiert 19.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262722 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang