Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'un appareil multifonction sur le réseau ASF

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Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'un appareil multifonction sur le réseau ASF.

Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction, permettant le recueil d'un certain nombre d'indicateurs caractérisant l'état des chaussées: uni longitudinal, uni transversal, géométrie, macrotexture,dégradations et images d'environnement.

L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'un appareil multifonction lot 1:Est

Les prestations concernent la réalisation de mesures d'auscultations de chaussées à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Les paramètres sont enregistrés en continu par l'appareil qui roule dans le flot de la circulation. Les paramètres de base sont:

— uni longitudinal: notes par bandes d'ondes dans les bandes de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie,

— uni transversal: détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche de la profondeur et la largeur d'ornière ainsi que la hauteur d'eau dans le profil en travers de la voie, par référence à son dévers moyen,

— géométrie: détermination de la pente longitudinale et du rayon de virage,

— macrotexture: détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie de la profondeur moyenne de profil et de la profondeur de texture équivalente,

— dégradations: relevé de dégradations permettant un enregistrement numérique continu en 3D de l'image de la chaussée,

— images d'environnement.

Durée initiale de l'accord-cadre de vingt-quatre (24) mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

La valeur indiquée en section II.2.6 correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'un appareil multifonction lot 2:Ouest

Les prestations concernent la réalisation de mesures d'auscultations de chaussées à l'aide d'un appareil d'auscultation multifonction à grand rendement. Les paramètres sont enregistrés en continu par l'appareil qui roule dans le flot de la circulation. Les paramètres de base sont:

— uni longitudinal: notes par bandes d'ondes dans les bandes de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie,

— uni transversal: détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche de la profondeur et la largeur d'ornière ainsi que la hauteur d'eau dans le profil en travers de la voie, par référence à son dévers moyen,

— géométrie: détermination de la pente longitudinale et du rayon de virage,

— macrotexture: détermination pour chaque bande de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie de la profondeur moyenne de profil et de la profondeur de texture équivalente,

— dégradations: relevé de dégradations permettant un enregistrement numérique continu en 3D de l'image de la chaussée,

— images d'environnement.

Durée initiale de l'accord-cadre de vingt-quatre (24) mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

La valeur indiquée en section II.2.6 correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale de l'accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

— description de l'appareil d'auscultation du candidat: caractéristiques mesurées et référentiel technique utilisé, capteurs, modalité d'étalonnage et de vérifications, vitesse d'auscultation… Il est demandé au candidat de disposer pour l'exécution des prestations d'un seul appareil d'auscultation multifonction permettant la mesure de toutes les caractéristique demandées lors d'un seul passage,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature (auscultations sur réseau routier et autoroutier avec différents appareils d'auscultations) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation.

NOTA: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s)-cadre(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.