Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.4)Description des prestations:
Mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation et de construction visant à réaliser un ensemble immobilier d'une douzaine de logements neufs et un espace de co-working réutilisant une partie des bâtiments existants, le tout sur une parcelle située 66 rue Pelleport à Paris 20ème. Un processus numérique BIM de niveau 2 sera mis en place sur l'ensemble du projet — études, travaux, maintenance — format d'échange IFC.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 — DC2 — pour les mandataires, les justifications des références porteront sur 3 à 6 opérations maximum, qui seront présentées sur un unique support papier format A3 paysage. La présentation comprendra 1 image de l'opération (photo ou perspective) et une description succincte avec mention du stade de l'opération. Compte tenu de la spécificité de l'opération, le candidat devra justifier de références neuves, et de références de réhabilitation patrimoniale. Un book papier est également demandé.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le respect du programme,
— la qualité architecturale et fonctionnelle du projet,
— la qualité d'insertion urbaine du projet et la prise en compte des contraintes particulières du site,
— la compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière définie par la maîtrise d'ouvrage,
— la prise en compte de la démarche développement durable et des performances énergétiques en vue de limiter les charges futures des locataires.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus par le maître d'ouvrage. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
«concours Restreint 66 rue Pelleport» — «Régie immobilière de la ville de Paris» — «Direction de la Construction» — «13 avenue de la porte D'Italie» — «75013 Paris» avant le 31.5.2017 à 12:00.
Les candidatures devront être remises contre récépissé (horaire d'ouverture pour la réception des candidatures: 9:00- 17:00) ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Il est rappelé que, s'agissant d'un appel d'offre restreint, aucun dossier de consultation n'est adressé ni disponible au stade des remises de candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017