Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: activités portuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles et vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments et sur le domaine sur de Ports-de-Paris.
Numéro de référence: Controles-verifications-reglementaires
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments et sur le domaine sur de Ports de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations comprennent notamment: vérifications et contrôles annuels réglementaires des installations électriques (hors éclairage public); vérifications et contrôles règlementaires des installations électriques par thermographie infrarouge; vérification des appareils de levage; vérification des équipements de travail (hors appareils de levage); contrôle des ascenseurs; contrôle des portes et portails; etc.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de 2 ans). Il ne pourra excéder 4 ans. Montant du marché: 600 000 EUR HT maximum par période de 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/11/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Quelques mois avant l'échéance du marché.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est interdite.
Présentation des candidatures et des offres: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016). Le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2017