Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
EPA de Saint-Étienne
49771407100030
49 rue de la Montat
Saint-Étienne
42100
France
Point(s) de contact: M. le Directeur général
Téléphone: +33 477344360
Courriel:
MjE0U1VaU2YyV2JTZVcgWGQ=
Fax: +33 477344378
Code NUTS:
FR715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epase.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://www.epase.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.epase.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
EPA de Saint-Étienne
49 rue de la Montat
Saint-Étienne
42100
France
Point(s) de contact: M. le Directeur Général (à l'attention du Pôle Achats)
Courriel:
MjExVlhdVmk1WmVWaFojW2c=
Code NUTS:
FR715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epase.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Urbaine pour le quartier Pont de l'Âne-Monthieu.
Numéro de référence: EPA2017PAM017
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des bons de commandes sur la base de coûts jours seront émis pour les missions suivantes: études pré-opérationnelles et urbaines (dont le plan-guide) (1), études techniques de cession (2), missions de concertation, communication, médiation et activation de projet (3). Des marchés subséquents seront établis pour les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures (5).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
Lieu principal d'exécution:
ZAC Pont de l'Âne Monthieu à Saint-Étienne.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Urbaine pour le quartier Pont de l'Âne-Monthieu incluant des bons de commande à coût pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Eu égard au contenu du mémoire technique relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 5 000 EUR net de taxe par candidat admis à participer à la phase offre. Pour le lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement) — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si DC1 non fourni),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),
— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une présentation de type ppt ou PDF sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références professionnelles les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet,
— une présentation des membres du groupement au regard des compétences attendues et des références présentées (2 pages).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les compétences obligatoires du groupement sont: urbanisme, architecture, paysage, ingénierie en voirie réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine, conception et suivi d'espaces publics, y compris approche en coût global, études techniques diverses.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Vu l'objet de l'accord-cadre, les différentes missions composant la maîtrise d'œuvre urbaine s'inscrivent dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain qui se caractérisent par un travail progressif de réflexion, d'études et de mise en œuvre particulièrement long et nécessitant une unité d'intervention dans la continuité du travail effectué dans la première phase de l'aménagement de la ZAC
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr rubrique marchés publics.
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le quartier PAM — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au III.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.
Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante.
epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles (références): 70 %,
— capacités techniques (moyens humains): 30 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017