Marché de conception- réalisation pour l'aménagement des locaux de l'ACPR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

Marché de conception- réalisation pour l'aménagement des locaux de l'ACPR.

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux preneurs dans un ensemble immobilier réhabilité et livré en blanc par un promoteur en mars 2017 afin d'accueillir des unités de la Banque de France travaillant pour le secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les prestations concernent l'aménagement de tous les niveaux du bâtiment, la mise en œuvre de l'ensemble du câblage informatique et les adaptations techniques nécessaires.

Immeuble In Town

2/10 place de Budapest — 23/25 rue de Londres — 75009 Paris.

Le bâtiment In Town, situé place de Budapest et rue de Londres dans le 9e arrondissement de Paris est livré en blanc à la Banque de France. Il accueillera environ 1000 collaborateurs du secrétariat général de l'ACPR. Le présent marché de travaux est un marché de conception/réalisation.

Les prestations attendues de conception et réalisation portent sur:

— les espaces de bureaux et les salles de réunions, sur la base d'un micro-zoning fourni par le maître d'ouvrage,

— les locaux techniques d'étages et les espaces tisanerie/reprographie,

— les espaces de convivialité et de réunion en rez-de-jardin pour l'accueil de visiteurs, notamment les adaptations techniques de l'auditorium (régie par exemple), le foyer de l'auditorium, les salles de réunions et les espaces de circulation,

— l'espace accueil du hall Budapest, qui intègre les dispositifs de sûreté de la Banque de France,

— les espaces de directions en R+6, comprenant les bureaux de la direction et la salle du conseil,

— l'atelier de reprographie et courrier en intégrant les contraintes techniques,

— la sécurisation de l'accès au stationnement,

— la signalétique d'information et d'orientation, selon les spécificités de la Banque de France,

— l'adaptation technique du bâtiment (courant fort, SSI, CVC, GTC, plomberie et le déploiement du câblage informatique VDI à l'ensemble des espaces), selon les contraintes de cloisonnement, les exigences de la Banque de France et celles du propriétaire,

— l'implantation du mobilier neuf (notamment banque d'accueil, espaces de convivialité, salle du conseil) acheté par la Banque de France sur catalogue.

Les prestations comprennent notamment les éléments suivants:

— PRO Projet,

— EXE/VISA/SYN Études et synthèse d'exécution et Visa,

— OPC ordonnancement, pilotage, coordination,

— réalisation des travaux,

— OPR Réalisation des opérations préalables à la réception,

— SSI coordination du système de sécurité incendie.

L'ensemble du périmètre concerné par le projet représente une surface approximative de 16 500 m2.

Le groupement de conception/réalisation devra présenter des compétences étendues, à minima en:

o Architecture.

o Architecture d'intérieur.

o Bureau(x) d'étude TCE (second œuvre, CFO/CFA, CVC, fluides, acoustique,…).

o Économie de la construction.

o Système de sécurité Incendie.

o Réalisation des travaux de second-œuvre.

o Réalisation des travaux CFO/CFA.

o Réalisation des travaux CVC/fluides.

o Mobilier et agencement.

o Signalétique.

Si le nombre de candidat recevables au regard des exigences de l'avis de marché est supérieur à 4, ils seront sélectionnés en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:

o Appréciation des références pour l'ensemble des compétences attendues du groupement listées au II.2.4 et notamment dans le cadre de marchés de conception/réalisation: 60 %.

o Appréciation des moyens humains et de l'importance des personnels d'encadrement: 20 %.

o Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Celles-ci seront décrites dans le DCE.

Prime:

La Banque de France versera une prime aux soumissionnaires éliminés en cours de procédure ou après la remise des offres finales dès lors que les soumissionnaires auront déposé une offre initiale ou une offre finale régulière, acceptable et appropriée.

Le montant et les modalités de versement de cette prime sont fixés dans le dossier de consultation.

La loi n° 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, un candidat ou chaque membre d'un groupement candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de la rubrique III.1.2 du présent avis, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Banque de France.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 12 000 000 EUR.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

Et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

Et

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement clairement identifié (notamment en ce qui concerne les phases de conception et de réalisation), ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années et notamment dans le cadre de marchés de conception-réalisation, et présentant un lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années et notamment dans le cadre de marchés de conception-réalisation, et présentant un lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date, le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

S'agissant de la conception, le maître d'ouvrage est tenu de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées à l'article 2 de la loi n° 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Les candidats se présentent soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et DC2 dispo à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou infos équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'art. 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Conformément à l'art. 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Outre ces documents, il sera demandé aux candidats retenus de signer un engagement de confidentialité (formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation).

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de pb technique ou pour toute éventuelle question concernant la plateforme, la hotline est joignable par:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières sec. et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: MTRvcWxsa25wKmlsYTxdcGF0aypfa2k=

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.