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  • FR-92401 Courbevoie
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263648)

Missions de contrôle, de CSPS et de CSSI pour la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et des espaces publics

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Groß- und Einzelhandel / Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
    L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.
    La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».
    L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Ce lot le coordonnateur SSI. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).
    Adresse des Bauherren FR-92401 Courbevoie
    TED Dokumenten-Nr. 161039-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Courbevoie: Services de conseil en ingénierie de la construction

      2017/S 083-161039

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Courbevoie
      21920026800056
      Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel:       MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtxZGdnYCheanBtXWBxamRgKWFt
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Courbevoie: Bureau 320
      Service commande publique, Hôtel de Ville
      Courbevoie
      92401
      France
      Courriel:       MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hicj91aGtrZCxibnRxYWR1bmhkLWVx
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle, de CSPS et de CSSI pour la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et des espaces publics.

       

      Numéro de référence: 17s0014
      II.1.2)Code CPV principal
      71312000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

      L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.

      La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».

      L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bureau de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot concerne le contrôle technique. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 EUR HT sur la durée du marché).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 43
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination Sps

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot concerne la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 43
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination SSI

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot le coordonnateur SSI. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 43
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

      Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

      Pour le lot 1 « contrôle technique », accréditation Cofrac.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

      Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

      Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

      Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

      Documents à fournir au titre de l'offre:

      — l'acte d'engagement du lot concerné complété et ses éventuelles annexes de sous-traitance,

      — la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré complété.

      Le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot considéré complété.

      — un mémoire technique du lot considéré élaboré en fonction de la méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission, de l'adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet.

      — un Rib.

      Sous critères de la valeur technique:

      Sous critère 1: méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission/20 points.

      Sous critère 2: adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet/10 points.

      Sous critère 3: temps estimés par le prestataire pour le bon exercice de la mission, repartis par éléments de mission/10 points.

      Sous critères du critère prix:

      Sous critère 1: prix forfaitaire /50 points.

      Sous critère 2: prix unitaire de la demi-journée de vacation dans le cadre de la période de garantie de parfait achèvement/10 points.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnXV9sYXMnamlobmljbV86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
      5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MjE1VFRaY1IxYVJjWmQeWlVXH1hgZmcfV2M=

      Adresse internet:http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGU9RXlNlGVxbWmBbVV9RLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.04.2017
Zuletzt aktualisiert 28.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263648 Status Kostenpflichtig
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