Géolocalisation des supports aériens BT HTA du patrimoine du SDEI — pays PNR Brenne Val de Creuse Val d'Anglin

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Géolocalisation des supports aériens BT HTA du patrimoine du SDEI — pays PNR Brenne Val de Creuse Val d'Anglin.

Réalisation d'un inventaire géo-référencé des supports aériens BTA et HTA d'une partie du patrimoine du SDEI, AODE, sur les territoires des pays PNR et Val de Creuse Val d'Anglin, conformément au cahier des charges de concession en vigueur. Les lignes, les supports et les transformateurs sont la propriété du SDEI. Dans le cadre de ses obligations, le SDEI doit réaliser un contrôle de la bonne exécution du contrat par le concessionnaire ENEDIS, et tout particulièrement sur le bilan comptable du patrimoine de la collectivité. Il est nécessaire de compléter l'outil SIG du SDEI par un module de suivi patrimonial du réseau de distribution d'électricité et de générer les données associées. Le présent marché comprend: Identification visuelle des poteaux et éléments du réseau et leur géo-référencement Prise de deux photos pour intégration dans la base de données SIG du SDEI Restitution de cette géolocalisation et mise en forme des données obtenues en conformité avec la base de données.

Territoire des Pays PNR Brenne, Val de Creuse et d'Anglin.

Marché unique ordinaire.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail; extrait kbis de moins de 6 mois; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration des effectifs du candidat, habilitation à l'exécution des prestations demandées, personnel d'encadrement. Le candidat devra disposer du personnel habilité au travail de géo référencement des ouvrages au sens du décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes menées les 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations déclaration indiquant matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'objet du marché: géoréférencement par une technologie GNSS, précision < à 50 cm et d'une connexion internet (accès au logiciel SIG du SDEI).. Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Aucune garantie financière n'est exigée.

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Sdei.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.