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  • FR-75002 Paris
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266004)

Accord-Cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation, d'aménagement et d'infrastructures. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-De-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.
    Leistungsumfang
    Prestations de Géomètre topographe.
    Adresse des Bauherren FR-75002 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 193883-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'arpentage cadastral

      2017/S 098-193883

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établt. public du Campus de Jussieu
      103 rue Réaumur
      Paris
      75002
      France
      Point(s) de contact: DAJM
      Courriel: MjE1W2ZjWlVaYmZWMVZhUmZjWlcfV2M=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epaurif.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Epaurif
      103 rue Réaumur
      Paris
      75002
      France
      Courriel: MjE3WWRhWFNYYGRUL1RfUGRhWFUdVWE=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Epaurif
      103 rue Réaumur
      Paris
      75002
      France
      Point(s) de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM
      Courriel: MjE4WGNgV1JXX2NTLlNeT2NgV1QcVGA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Immobilier universitaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71355200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre pour des opérations de construction, de réhabilitation, d'aménagement et d'infrastructures. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-De-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de Géomètre-Expert

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ile-De-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de Géomètre-Expert.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est passé à prix unitaire.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de Géomètre topographe

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ile-De-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de Géomètre topographe.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est passé à prix unitaire.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

      A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf Rubrique «Informations complémentaires».

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf Rubrique «Informations complémentaires».

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le lot 1 est réservé à la profession particulière de Géomètre-Expert, en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les documents de la consultation sont uniquement accessibles via la plateforme achatpublic.com

      le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir est précisé au Rc.

      Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:

      — conformité administrative du dossier,

      — capacité économique et financière,

      — garanties et capacités techniques et professionnelles,

      — aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription à l'ordre des géomètres-experts requise pour le lot 1, en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée).

      Critères de jugement des offres:

      — organisation et moyens humains mis à disposition del'accord-cadre (20 %)

      — pertinence technique des scénarios de comparaison des offres (50 %)

      — prix des prestations (30 %)

      Le détail des sous-critères est indiqué au règlement de la consultation (Rc).

      Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au RC. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'epaurif sera fermé tous les jours fériés et également le 26 mai 2017.

      Les modalités et les délais pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et technique sont indiquées au Rc.

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 0144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
      29 rue Barbet-de-Jouy
      Paris
      75007
      France
      Téléphone: +33 0144426343
      Fax: +33 0144426337
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

      — le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

      — référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

      — recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.05.2017
Zuletzt aktualisiert 23.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266004 Status Kostenpflichtig
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