Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.6)Activité principale
Eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la station d'épuration des eaux usées «Corbery» de 14 000 équivalent-habitants de la Ville de Loches (Indre et Loire).
Numéro de référence: 2017/2/4/25
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de création d'une nouvelle filière eau et de modifications des ouvrages et équipements de la station d'épuration de la Ville de Loches. Les nouveaux équipements devront se situer en dehors de la zone inondable (aléas très fort) de l'Indre de manière à restituer la zone d'écoulement de l'Indre et réduire la vulnérabilité du site de traitement. Les travaux seront réalisés sur le site actuel et les parcelles limitrophes, sans modification du milieu récepteur, avec une capacité pré-estimée à 14 000 équivalents habitants.
Missions EP, AVP, PRO, dossiers règlementaires, assistance au choix du constructeur (ACT), VISA, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
Lieu principal d'exécution:
Site actuel de la station d'épuration et parcelles environnantes au lieu-dit Prairie de Maladry — 37600 Loches.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de création d'une nouvelle filière eau et de modifications des ouvrages et équipements de la station d'épuration de la Ville de Loches. Les nouveaux équipements devront se situer en dehors de la zone inondable (aléas très fort) de l'Indre de manière à restituer la zone d'écoulement de l'Indre et réduire la vulnérabilité du site de traitement. Les travaux seront réalisés sur le site actuel et les parcelles limitrophes, sans modification du milieu récepteur, avec une capacité pré-estimée à 14 000 équivalents habitants.
Missions EP, AVP, PRO, dossiers règlementaires, assistance au choix du constructeur (ACT), Visa, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Phase candidature uniquement: la présente publication concerne uniquement une demande de candidature.
Les critères retenus et leur pondération pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— références: 60 %,
— moyens humains et matériels dont dispose l'opérateur économique: 35 %,
— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activités, objet du marché: 5 %.
La grille de notation détaillée est jointe au dossier de candidature.
En application de ces critères pondérés, le nombre de candidats retenus minimal est de 3 et le nombre maximal est de 5.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats devront fournir:
Une lettre de candidature (DC1).
Un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45, 48 de l'ordonnance no 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du Travail.
Pour la réalisation des prestations du marché, le titulaire devra mettre à disposition du maître d'ouvrage: un directeur de projet, des ingénieurs spécialisés dans les domaines « Hydraulique, génie épuratoire, génie civil, système de supervisions, équipements électromécaniques, règlementaire », ainsi que des conducteurs de travaux dans les domaines considérés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée l'opérateur économique, n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global de la mission, ainsi que le montant et la description de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé. Chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation, les missions réalisées. Les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017