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  • FR-92230 Gennevilliers Cedex
  • 10.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268078)

Accords-cadres a bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.07.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est: accords-cadres relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés «Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. À B.D.C.)». Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les 2 lots suivants: -Lot n° 1: missions de contrôle technique (CT): émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot no 2: missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS).
    Leistungsumfang
    Les présentations portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération de construction neuves ou en réhabilitation.
    Adresse des Bauherren FR-92230 Gennevilliers Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 223390-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Gennevilliers: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 111-223390

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri, 12ème étage, BP 217, 92237
      Gennevilliers Cedex
      92230
      France
      Courriel:       MjE0VGFTX2IyaFteXlcfWVdgYFdoW15eW1dkZSBYZA==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://gennevilliers.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://gennevilliers.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://gennevilliers.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri, Cedex 92237, BP 217, 12ème étage
      Gennevilliers
      92230
      France
      Téléphone: +33 140856323
      Courriel:       MjIwYlFeW1pVXWFRGk9bTVpRYCxiVVhYURlTUVpaUWJVWFhVUV5fGlJe
      Fax: +33 140856133
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://gennevilliers.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://gennevilliers.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri, Cedex 92237, BP 217, 12ème étage
      Gennevilliers
      92230
      France
      Téléphone: +33 140856323
      Courriel:       MTVxYG1qaWRscGApXmpcaWBvO3FkZ2dgKGJgaWlgcWRnZ2RgbW4pYW0=
      Fax: +33 140856133
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://gennevilliers.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accords-cadres a bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est: accords-cadres relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés «Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. À B.D.C.)». Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les 2 lots suivants: -Lot n° 1: missions de contrôle technique (CT): émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot no 2: missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 411 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 contrôleur technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations de contrôle technique s’appliquent à l’ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations de construction neuves ou en réhabilitations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Volume horaires / Pondération: 70.0
      Prix - Pondération: 30.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 3
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 3 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 coordinateur SPS

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les présentations portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération de construction neuves ou en réhabilitation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Volume horaires / Pondération: 70.0
      Prix - Pondération: 30.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 3
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 3 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les déclarations du candidat ou formulaire DC2;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/07/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/07/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Dans 3 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les différents formats de document acceptés sont: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Acrobat 6.0, Autocad 2010. Les différents formats de document sont: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Acrobat 6.0, Autocad 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17dpb01.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2017
Zuletzt aktualisiert 13.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268078 Status Kostenpflichtig
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