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  • FR-59386 Dunkerque Cedex 1
  • 11.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268139)

Désignation d'un coordonnateur SPS: voirie — assainissement — espaces verts et réseaux divers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Désignation d'un coordonnateur SPS: voirie — assainissement — espaces verts et réseaux divers (accord-cadre à bons de commande).
    Leistungsumfang
    Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 30 000 EUR et maximum 125 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-59386 Dunkerque Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 223360-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dunkerque: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 111-223360

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine de Dunkerque
      pertuis de la Marine, BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmFzYixkcA==
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté urbaine de Dunkerque
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MjIwT1tZWU1aUFFcYU5YVV1hUSxPYVAaUl4=
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté urbaine de Dunkerque
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmFzYixkcA==
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Services publics locaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Désignation d'un coordonnateur SPS: voirie — assainissement — espaces verts et réseaux divers.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Désignation d'un coordonnateur SPS: voirie — assainissement — espaces verts et réseaux divers (accord-cadre à bons de commande).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 30 000 EUR et maximum 125 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
      Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

      Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — DC1 (lettre de candidature),

      — DC2 (déclaration du candidat),

      — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — attestation(S) de formation de coordonnateur SPS correspondant à la catégorie d'opération objet du marché, en application des articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail,

      — documents relatifs aux assurances garantissant l'ensemble des responsabilités encourues (respect art 4-4 du CCP).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La prestation est réservée à une profession particulière en application des références légales ou réglementaires suivantes: en application des dispositions de l'article R.4532-17 du code du travail, le candidat doit justifier de son aptitude à coordonner des opérations des 2ème et 3ème catégories.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Téléphone: +33 328627110
      Courriel: MTRfa2lpXWpgYWxxXmhlbXFhPF9xYCpibg==
      Fax: +33 328627160

      Adresse internet:https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2017
Zuletzt aktualisiert 13.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268139 Status Kostenpflichtig
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