Maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

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Adresse principale: http://www.geoterre.fr

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Maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis.

Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour la réalisation des aménagements de la du ZAC de la Grand Plaine à Nangis. La ZAC de la Grande Plaine, d'une superficie globale d'environ 35 ha, est localisée aux entrées Ouest et sud-ouest de la Ville. Le programme global des constructions prévoit la réalisation de 600 logements, 54.0000 mètres carrés SDP de commerces et activités économiques, la construction d'un gymnase et d'une maison des associations sous maîtrise d'ouvrage de la Ville et de la CCBN pour le second. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Paris Aménagement et Géoterre.

Paris 19e.

Les missions de la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes: concevoir et de suivre le projet urbain, en lien avec l'amo Développement Durable, afin de s'assurer de la faisabilité technique et financière des propositions; concevoir, réaliser et livrer l'ensemble des réseaux et espaces publics compris dans le périmètre de la concession d'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine. Le projet devra être particulièrement exemplaire sur le volet de la prise en compte du handicap. Répondre aux objectifs de coûts, de délais et de qualité de la maîtrise d'ouvrage, par la définition d'un projet et de méthodes précis et adaptés; être force de proposition en matière de développement durable et notamment concernant la gestion alternative des eaux pluviales et de développement de la biodiversité.

Montant estimatif des travaux 9 110 000 k EUR HT.

Reconduction possible pour une durée de 4 ans.

Moyens humains et matériels: adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique 50 %

Références: capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciées sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique 50 %.

Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le siège social de Grand Paris Aménagement à changé d'adresse depuis le 02/01/17. Les plis sont à remettre à l'adresse suivante: Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre CS 20051 11 rue de Cambrai 75945 Paris Cedex 19.

Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants.

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Le candidat devra justifier de compétences d'urbaniste coordonnateur, de paysagiste, d'ingénierie VRD.

Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection de trois opérations de nature et de taille équivalentes, sous la forme de fiche de présentation décrivant à minima: programme détaillée de l'opération, emprise, durée et phasage, composition du groupement de maitrise d'oeuvre, nature des missions confiées au candidat (notamment détail des mission d'urbaniste de ZAC et missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics type loi Mop), montant des honoraires du candidat (euro(s)ht), montant des travaux d'espaces publics et infrastructures (euro(s)ht)

le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.1 du présent avis. Les documents demandés doivent être produits par tous les cotraitants et sous traitants éventuels. Les candidats devront impérativement utiliserle cadre de réponse disponible sur le site achat public à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kO9AWekwdZ&v=1&selected=0 sous peine d'élimination de leur candidature. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter à titre individuel et en tant que membre de un ou plusieurs groupements. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus — soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis — ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de Grand Paris Aménagement: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL indiquée au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

Référé pré contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne).

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr