Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SPAQuE
Boulevard d'Avroy 38/1
À l'attention de: Mathieu Philippe Michel
4000 Liège
Belgique
Téléphone: +32 42209493
E-mail: MTVrYyloXG9jZGBwO25rXGxwYCldYA==
Fax: +32 42214043
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.spaque.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274580
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: S.A. d'intérêt public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bureau de contrôle & coordination sécurité et santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE3
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet de désigner:
1. Un coordinateur de sécurité et de santé lors de l'élaboration du projet et pendant la réalisation des chantiers relatifs aux missions d'investigations menées par SPAQυE sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne (lot 1).
2. Un bureau de contrôle également capable d'officier en tant que coordinateur de sécurité et de santé lors de l'élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les différents sites désaffectés pollués et/ou décharges confiés à SPAQυE sur le territoire wallon (lot 2.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux missions d'investigations sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges.
1)Description succincte
Le lot 1 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, dans le cadre des chantiers d'investigations menés par SPAQυE sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Voir cahier spécial des charges.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Bureau de contrôle et coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges.
1)Description succincte
Le lot 2 du marché concerne les prestation d'un bureau de contrôle également capable d'officier en tant que coordinateur de sécurité et de santé lors de l'élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les différents sites désaffectés pollués et/ou décharges confiés à SPAQυE sur le territoire wallon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Voir cahier spécial des charges.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir cahier spécial des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier spécial des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir cahier spécial des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir cahier spécial des charges.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SPAQuE-CSC/BC-CSS/AOE/1705-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2017 - 10:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2017 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.8.2017 - 10:00
Lieu:
Bureaux de SPAQuE (1er étage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le cahier spécial des charges et les documents accompagnants sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le présent portail.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.6.2017