Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: SPL
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.
Numéro de référence: 17M006
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 58 650.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
ZAC Seguin-Rives de Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti concernant l'élaboration du dossier de demande d'Autorisation environnementale complet (hormis l'étude d'impact), accompagnement à la maîtrise d'ouvrage durant la procédure d'autorisation environnementale.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1 (lettre de candidature).
DC2 (Déclaration du candidat).
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
— une description du matériel et de l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le choix de l'offre, le candidat fournira une note méthodologique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP.
Cette note présentera l'équipe dédiée à la mission et la méthode spécifiquement adaptée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise individuelle soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des offres sont divisés en sous-critères:
— «qualité de la note méthodologique» (60 %): 45 % pour la pertinence de la méthodologie générale et d'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale, 35 % pour la décomposition du planning prévisionnel et 20 % pour la pertinence de l'équipe dédiée.
— pour le «Prix» (40 %): 50 % pour les prix unitaires, 50 % pour les prix forfaitaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Nanterre
92100
France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Nanterre
92000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2017