Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Parlement européen
service du courrier officiel, bâtiment Altiero Spinelli, rue Wiertz 60, direction générale des infrastructures et de la logistique, direction A — Infrastructures, service d'assistance à la maintenance, bureau RMD 04J024
Bruxelles
1047
Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance — RMD04J024
Courriel:
MTFITUtOLUBOLUNIUS1AP2R0cW5vYHFrLWR0cW5vYC1kdA==
Code NUTS:
BE1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AO 06A50/2016/M047 — Contrat-cadre de services d'entretien et de maintenance des biens de gros œuvre, toitures et menuiseries métalliques des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
Numéro de référence: 06A50/2016/M047.
II.1.2)Code CPV principal
71315000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour but la prestation de services d'entretien et de maintenance des biens de gros œuvre, toitures et menuiseries métalliques des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
Le marché a une durée totale de 4 ans. L'exécution du marché ne commencera qu'à partir du moment où le contrat-cadre sera signé. Toute reconduction contractuelle sera effectuée conformément aux conditions fixées dans le contrat.
Le marché est divisé en 2 lots. Les soumissionnaires sont autorisés à soumettre une offre pour 1 ou plusieurs lots. Les lots sont indépendants et pourront être attribués à des soumissionnaires distincts. Le Parlement européen se réserve le droit de n'attribuer que 1 seul lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot A: gros œuvre/toitures
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services d'entretien et de maintenance des biens de gros œuvre et toitures des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot B: menuiseries métalliques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services d'entretien et de maintenance des menuiseries métalliques des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte, dans les mêmes conditions, à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres, dans les conditions prévues par cet accord.
Afin de déterminer l'admissibilité des soumissionnaires, ceux-ci devront indiquer, dans leur offre, l'État dans lequel ils ont leur siège ou sont domiciliés. Ils présenteront également les preuves requises selon leur législation nationale ou d'autres preuves équivalentes permettant au Parlement européen de vérifier leur origine.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
rue Montoyer 70, Bruxelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel (MjE3OD07Ph0wPh0zOEEdMC9UZGFeX1BhWx1UZGFeX1AdVGQ=), en limitant leur représentation à 1 personne.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite sur place facultative aura lieu le 21.8.2017 (10:00).
Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles (voir plan d'accès annexé au cahier des clauses administratives).
Tout opérateur économique s'étant procuré les documents d'appel à la concurrence concernant ce marché sera autorisé à participer à la visite des lieux. En tout cas, les opérateurs économiques souhaitant y participer devront communiquer par courriel à l'adresse MTJHTEpNLD9NLEJHUCw/PmNzcG1uX3BqLGNzcG1uXyxjcw== 2 jours ouvrables avant la visite, le nom de la société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Les représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
2 représentants au maximum par opérateur économique peuvent y assister. La participation à cette visite est facultative.
Le Parlement européen établira un procès-verbal à l'issue de la visite des lieux, qui sera publié sur le site internet https://etendering.ted.europa.eu
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Adresse internet:http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2017