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  • BE-1035 Brüssel
  • 16.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269273)

BMB/DGE-DBO/2017.1058 Études historiques et paysagères.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.08.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 16.08.2017, 11:00
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet des études liées à diverses interventions paysagères à l'infrastructure vivante et à ses abords (aménagement d'espaces verts, réaménagement, rénovation, entretien, restauration, modification, mise en valeur, bordures, fosses d'arbres, pavage, etc.), en ce compris les éventuelles œuvres d'art qui feraient partie de ces infrastructures situées le long des voiries dont la Région de Bruxelles-Capitale a la gestion et l'étude historique de rénovation d'une œuvre d'art en vue d'une rénovation et/ou restauration.
    Le terme «infrastructure vivante» doit être pris au sens large, il peut s'agir d'un espace vert, d'un alignement d'arbres et/ou de tout ou partie des aménagements végétaux en voirie régionale ainsi que de leurs abords et de toute la biodiversité y étant associée.
    Le terme «œuvre d'art» doit être pris au sens large, il peut s'agir d'un monument classique, moderne, d'une fontaine-œuvre d'art ou d'une fontaine d'agrément.
    Le présent marché a également pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la création ou à la rénovation d'œuvres d'art en Région de Bruxelles-Capitale.
    Il s'agit de missions ponctuelles qui feront l'objet, dans chaque cas, d'une commande séparée basée sur l'estimation des heures à prester établie préalablement d'un commun accord entre le PA et l'adjudicataire.
    Un descriptif des œuvres d'art existantes est repris en annexe 1, liste non exhaustive.
    Adresse des Bauherren BE-1035 Brüssel
    TED Dokumenten-Nr. 241496-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 119-241496

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction gestion et entretien des voiries
      À l'attention de: ir. Vincianne Lerate, directeur f.f.
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041967
      E-mail: MjE1Z11WY1JlVjFkYWNTH1NjZmRkVl1k
      Fax: +32 22041503

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274772

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction gestion et entretien des voiries
      À l'attention de: Éric Flamée
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042180
      E-mail: MTVgYWdcaGBgO25rbV0pXW1wbm5gZ24=
      Fax: +32 22041503

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: Géraldine Derousselle
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041697
      E-mail: MTZcZ1woXls6bWpsXChcbG9tbV9mbQ==
      Fax: +32 22042636

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: ir. Remi Van Ophem, directeur
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041957
      E-mail: MjE2YmZRXl9gWFVdMGNgYlIeUmJlY2NVXGM=
      Fax: +32 22042636

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Autre: Mobilité et travaux publics
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      BMB/DGE-DBO/2017.1058 Études historiques et paysagères.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet des études liées à diverses interventions paysagères à l'infrastructure vivante et à ses abords (aménagement d'espaces verts, réaménagement, rénovation, entretien, restauration, modification, mise en valeur, bordures, fosses d'arbres, pavage, etc.), en ce compris les éventuelles œuvres d'art qui feraient partie de ces infrastructures situées le long des voiries dont la Région de Bruxelles-Capitale a la gestion et l'étude historique de rénovation d'une œuvre d'art en vue d'une rénovation et/ou restauration.
      Le terme «infrastructure vivante» doit être pris au sens large, il peut s'agir d'un espace vert, d'un alignement d'arbres et/ou de tout ou partie des aménagements végétaux en voirie régionale ainsi que de leurs abords et de toute la biodiversité y étant associée.
      Le terme «œuvre d'art» doit être pris au sens large, il peut s'agir d'un monument classique, moderne, d'une fontaine-œuvre d'art ou d'une fontaine d'agrément.
      Le présent marché a également pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la création ou à la rénovation d'œuvres d'art en Région de Bruxelles-Capitale.
      Il s'agit de missions ponctuelles qui feront l'objet, dans chaque cas, d'une commande séparée basée sur l'estimation des heures à prester établie préalablement d'un commun accord entre le PA et l'adjudicataire.
      Un descriptif des œuvres d'art existantes est repris en annexe 1, liste non exhaustive.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71400000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 100 000 EUR TVAC et ne dépassant pas 450 000 EUR TVAC, révisions non comprises.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Le montant du cautionnement fixé à 5 % du montant de l'offre, hors T.V.A.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Voir article 160 du cahier des charges.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale «Digiflow»), les renseignements ou documents suivants:
      — Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
      — Pour les soumissionnaires belges:
      — le certificat de non-faillite,
      — l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
      2. Le soumissionnaire assujetti à une caisse d'assurance pour indépendants joint à sa demande tout document attestant qu'il est en ordre de paiement de ses cotisations à ladite caisse d'assurance.
      3. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
      Art. 61 à 66: Droit d'accès:
      Déclaration implicite sur l'honneur
      Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011.

      En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011.

      En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
      Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
      Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
      Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.

      Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.

      Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011.
      Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires doit s'élever au minimum à 100 000 EUR HTVA par an.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le bureau d'études pluridisciplinaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
      — Par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires doit s'élever au minimum à 100 000 EUR HTVA par an.
      — Par la preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés:
      — Minimum 2 architectes paysagistes (Bachelor) (ayant chacun minimum 5 ans d'expérience au sein de l'entreprise (pour démontrer la stabilité du personnel dans l'entreprise afin de mener à bien un projet sur une longue période), dans le domaine de l'aménagement de l'espace public urbain);
      — Minimum 1 architecte (minimum 5 ans d'expérience au sein de l'entreprise, dans la restauration d'œuvre d'art construit en matériaux tel que le bronze, le marbre et la pierre bleue);
      — Minimum 1 contrôleur de chantier (Bachelor dans le domaine relevant de l'aménagement (exécution) de l'espace public);
      — Minimum 2 dessinateurs (avec minimum 3 ans d'expérience dans un domaine relevant du présent cahier des charges).
      Les CV's et les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
      De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
      L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché, et plus particulièrement aux demandes urgentes.
      — Par les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire (accompagnées par des certificats de bonne exécution, montant hors TVA, par référence et d'ancienneté inférieure à 3 ans):
      — 3 références pour des études d'aménagement paysager en milieu urbain dense minimum 30 000 EUR;
      — 2 références dans le domaine de la conception de fontaine (dossier complet avec plans techniques d'exécution, métré,…) et/ou de restauration d'une œuvre d'art historique de minimum 30 000 EUR.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DAA-BMB/DGE-DBO/2017.1058-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.8.2017 - 11:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.8.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29.8.2017 - 11:00

      Lieu:

      1035 Bruxelles, CCN, Rue du Progrès 80, 5ème étage, salle n° 5.351, par devant Monsieur ir. Remi Van Ophem, directeur au sein du Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité — Direction Appui administratif.

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      Organe chargé des procédures de médiation

      Tribunaux civils
      rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État
      — Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence;
      — Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
      Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20.6.2017

       

       

       

      België-Brussel: Dienstverlening op het gebied van stedenbouw en landschapsarchitectuur

      2017/S 119-241496

      Aankondiging van een opdracht

      Diensten

      Richtlijn 2004/18/EG

      Afdeling I: Aanbestedende dienst

      I.1)Naam, adressen en contactpunt(en)

      Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Beheer en Onderhoud van de Wegen
      Ter attentie van: Ir. Vincianne Lerate, directeur f.f.
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041967
      E-mail: MTdvZV5rWm1eOWxpa1snW2tubGxeZWw=
      Fax: +32 22041503

      Internetadres(sen):

      Adres van het kopersprofiel: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274772

      Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Beheer en Onderhoud van de Wegen
      Ter attentie van: Eric Flamée
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22042180
      E-mail: MThdXmRZZV1dOGtoalomWmpta2tdZGs=
      Fax: +32 22041503

      Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Administratieve Ondersteuning
      Ter attentie van: Géraldine Derousselle
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041697
      E-mail: MjE3UVxRHVNQL2JfYVEdUWFkYmJUW2I=
      Fax: +32 22042636

      Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Administratieve Ondersteuning
      Ter attentie van: Ir. Remi Van Ophem, directeur
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041957
      E-mail: MjE5X2NOW1xdVVJaLWBdX08bT19iYGBSWWA=
      Fax: +32 22042636

      I.2)Soort aanbestedende dienst
      Regionale of plaatselijke instantie
      I.3)Hoofdactiviteit
      Andere: mobiliteit en openbare werken
      I.4)Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten
      De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen

      Afdeling II: Voorwerp van de opdracht

      II.1)Beschrijving
      II.1.1)Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
      BMB/DGE-DBO/2017.1058 historische en landschappelijke studies.
      II.1.2)Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten
      Diensten
      Dienstencategorie nr 12: Bouwkundige diensten; technische en geïntegreerde technische diensten; diensten van stedenbouw en landschapsarchitectuur; diensten voor aanverwante technische en wetenschappelijke advisering; diensten voor het uitvoeren van technische proeven en analyses
      Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

      NUTS-code BE10

      II.1.3)Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS)
      De aankondiging betreft een overheidsopdracht
      II.1.4)Inlichtingen over de raamovereenkomst
      II.1.5)Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen
      De opdracht die door dit bestek wordt geregeld heeft betrekking op de studies in verband met diverse landschappelijke ingrepen aan de levende infrastructuur en de omgeving ervan (aanleg van groene ruimten, heraanleg, renovatie, onderhoud, restauratie, wijziging, herwaardering, boordstenen, boomkuilen, dallen, enz.), met inbegrip van de eventuele kunstwerken die deel zouden uitmaken van de infrastructuur langs de wegen die door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest beheerd worden en de historische en renovatiestudie van een kunstwerk met het oog op de renovatie en/of restauratie ervan.
      De term „levende infrastructuur” moet in ruime zin begrepen worden. Het kan gaan om een groene ruimte, een bomenrij en/of het geheel of een deel van de groenaanleg van de gewestelijke wegen, alsook de omgeving daarvan en alle biodiversiteit die ermee gepaard gaat.
      De term „kunstwerk” moet in ruime zin begrepen worden. Het kan gaan om een klassiek monument, een modern monument, een fontein-kunstwerk of een sierfontein.
      Deze opdracht beoogt eveneens het uitvoeren van multidisciplinaire opdrachten ter ondersteuning van de opdrachtgever voor het tot stand brengen of vernieuwen van kunstwerken in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
      Het gaat om punctuele opdrachten die telkens het voorwerp zullen uitmaken van een aparte bestelling op grond van een vooraf in onderling overleg tussen de AO en de opdrachtnemer verrichte raming van het aantal werkuren.
      Een beschrijving van de bestaande kunstwerken is opgenomen in bijlage 1; deze lijst is niet volledig.
      II.1.6)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      71400000

      II.1.7)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
      Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
      II.1.8)Percelen
      Verdeling in percelen: neen
      II.1.9)Inlichtingen over varianten
      Varianten worden geaccepteerd: neen
      II.2)Hoeveelheid of omvang van de opdracht
      II.2.1)Totale hoeveelheid of omvang:
      Door de goedkeuring van de offerte verbindt de aanbestedende overheid zich ertoe, gedurende de geldigheidstermijn van de opdracht, eventuele verlengingen inbegrepen, bestellingen te plaatsen waarvan het totale bedrag, minstens 100 000 EUR, incl. btw, bedraagt en niet hoger is dan 450 000 EUR, incl. btw, herzieningen niet inbegrepen.
      II.2.2)Inlichtingen over opties
      Opties: neen
      II.2.3)Inlichtingen over verlengingen
      Deze opdracht kan worden verlengd: neen
      II.3)Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht
      Periode in maanden: 36 (vanaf de gunning van de opdracht)

      Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

      III.1)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
      III.1.1)Verlangde borgsommen en waarborgen:
      De borgtocht wordt bepaald op 5 % van het bedrag van de offerte, exclusief btw.
      III.1.2)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:
      Zie artikel 160 in het bestek.
      III.1.3)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
      III.1.4)Ander bijzondere voorwaarden
      De uitvoering van de opdracht is aan bepaalde voorwaarden onderworpen: neen
      III.2)Voorwaarden voor deelneming
      III.2.1)Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: 1. De aanbestedende overheid zal zelf, via elektronische raadpleging van de federale databanken die beschouwd worden als authentieke bronnen (federale informaticatoepassing 'Digiflow'), de volgende inlichtingen of documenten verzamelen:
      — Voor de inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: de inlichtingen of documenten m.b.t. het attest van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen.
      — Voor de Belgische inschrijvers:
      — het attest van niet-faillissement,
      — het attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met zijn verplichtingen betreffende de betaling van zijn belastingen.
      2. Inschrijvers aangesloten bij een verzekeringskas voor zelfstandigen voegen bij hun aanvraag elk document dat aantoont dat ze in orde zijn met de betaling van hun bijdragen aan die verzekeringskas.
      3. De inschrijver dient de gevraagde inlichtingen en documenten voor te leggen, zelfs indien hij dit reeds gedaan heeft voor een andere procedure, uitgeschreven door dezelfde aanbestedende overheid.
      Art. 61 tot 66: Toegangsrecht
      Impliciete verklaring op erewoord
      Louter door het indienen van zijn/haar offerte verklaart de inschrijver dat hij/zij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevindt bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011.
      Om te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 5° van het KB van 15.7.2011, moet de inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie dan België tewerkstelt en dat niet beoogd is door artikel 62, § 1 van het KB van 15.7.2011 een attest indienen afgeleverd door de bevoegde gerechtelijke of administratieve overheid van het land van origine of herkomst, waaruit blijkt dat hij/zij aan zijn/haar sociale verplichtingen heeft voldaan in de zin van artikel 62, § 2 van het KB van 15.7.2011.
      Om te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 6° van het KB van 15.7.2011, moet de niet-Belgische inschrijver een attest indienen afgeleverd door de bevoegde gerechtelijke of administratieve overheid van het land van origine of herkomst, waaruit blijkt dat hij/zij in orde is met de betaling van zijn/haar belastingen overeenkomstig de fiscale bepalingen van het land waar hij/zij gevestigd is.
      De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver van wie de offerte als beste gerangschikt is. Daartoe, en in het geval dat de aanbestedende overheid de nuttige inlichtingen niet kan verkrijgen via elektronische weg (federale informaticatoepassing 'Digiflow'), vraagt zij de betrokken inschrijver om haar zo snel mogelijk en binnen de vooropgestelde termijn, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan.
      Als de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten.
      In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuwe rangschikking op met inachtneming van de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt en onderzoekt ze de persoonlijke toestand van de inschrijver die aldus de nieuwe eerst gerangschikte is, en gaat ze zo verder indien nodig.
      Voor de offertes ingediend door combinaties zonder rechtspersoonlijkheid moet elke deelnemer individueel bewijzen dat hij zich niet in een toestand van uitsluiting bevindt zoals bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011. De uitsluiting van één van de deelnemers maakt de offerte van een combinatie zonder rechtspersoonlijkheid nietig.
      Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het KB van 15.7.2011 toepasselijk.
      Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006.
      III.2.2)Economische en financiële draagkracht
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: — Door een verklaring betreffende de totale omzet over ten hoogste de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Er moet een omzet van minimum 100 000 EUR excl. btw gerealiseerd worden per jaar.
      III.2.3)Vakbekwaamheid
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
      Het multidisciplinair studiebureau moet voldoen aan de volgende kwalitatieve selectievoorwaarden, gestaafd door de volgende bij de offerte gevoegde documenten:
      — Door een verklaring betreffende de totale omzet over ten hoogste de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Er moet een omzet van minimum 100 000 EUR excl. btw gerealiseerd worden per jaar.
      — Door het bewijs dat hij over voldoende en gekwalificeerd personeel beschikt om in te gaan op de opdrachten in dichtbevolkte stedelijke omstandigheden. Zo is het volgende vereist:
      — Minimum 2 landschapsarchitecten (Bachelor) (met elk minstens 5 jaar ervaring bij de onderneming (om aan te tonen dat de personeelsstabiliteit bij de onderneming toelaat een project over een langere periode tot een goed einde te brengen), op het vlak van de inrichting van de stedelijke openbare ruimte);
      — Minimum 1 architect (met minstens 5 jaar ervaring bij de onderneming op het vlak van de restauratie van kunstwerken vervaardigd uit materialen zoals brons, marmer en arduin);
      — Minimum 1 controleur van werken (Bachelor, actief op het vlak van de inrichting (uitvoering) van de openbare ruimte);
      — Minimum 2 tekenaars (met minstens 3 jaar ervaring in een domein waarop deze opdracht betrekking heeft).
      De CV's en de bewijzen van de diploma's, opleidingen en certificaties moeten aan de offerte toegevoegd worden.
      Bovendien wordt de inschrijvers gevraagd hoe ze deze kwalificaties garanderen en hoe ze hun teams verbeteren.
      De organisatie moet worden beschreven in hoeveelheid personeel die zal worden toegekend aan de in deze opdracht bestelde werken en in het bijzonder aan de dringende aanvragen.
      — Door referenties die de ervaring van de inschrijving aantonen (vergezeld van attesten van goede uitvoering, met vermelding van het bedrag excl. btw per referentie en die minder dan 3 jaar oud zijn):
      — 3 referenties m.b.t. studies voor landschappelijke aanleg in een dichte stedelijke omgeving ten belope van minstens 30 000 EUR;
      — 2 referenties op het vlak van fonteinontwerp (volledig dossier met technische uitvoeringsplannen, opmetingsstaat, …) en/of restauratiestudies van een historisch kunstwerk van minstens 30 000 EUR.
      Eventuele minimumeisen:
      Klasse: N/A, categorie: N/A.
      III.2.4)Informatie over voorbehouden opdrachten
      III.3)Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening
      III.3.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
      Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden: neen
      III.3.2)Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel
      Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: ja

      Afdeling IV: Procedure

      IV.1)Type procedure
      IV.1.1)Type procedure
      Openbaar
      IV.1.2)Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen
      IV.1.3)Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
      IV.2)Gunningscriteria
      IV.2.1)Gunningscriteria
      Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria
      IV.2.2)Inlichtingen over de elektronische veiling
      Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen
      IV.3)Administratieve inlichtingen
      IV.3.1)Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
      DAA-BMB/DGE-DBO/2017.1058-F02_0
      IV.3.2)Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht
      neen
      IV.3.3)Voorwaarden voor de verkrijging van het bestek en aanvullende stukken of het beschrijvende document
      Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16.8.2017 - 11:00
      Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen
      IV.3.4)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
      29.8.2017 - 11:00
      IV.3.5)Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
      IV.3.6)Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming
      Frans. Nederlands.
      IV.3.7)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
      dagen: 200 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
      IV.3.8)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
      Datum: 29.8.2017 - 11:00

      Plaats:

      1035 Brussel, CCN, Vooruitgangstraat 80, 5de verdieping, zaal nr. 5.351 ten overstaan van de heer ir. Remi Van Ophem, directeur bij de Gewestelijke Overheidsdienst Brussels, Brussel Mobiliteit — Directie Administratieve Ondersteuning

       

      Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen: ja
      Extra inlichtingen over toegelaten personen en openingsprocedure: Openbare opening.

      Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

      VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
      Periodieke opdracht: neen
      VI.2)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
      De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen
      VI.3)Nadere inlichtingen
      VI.4)Beroepsprocedures
      VI.4.1)Voor beroepsprocedures bevoegde instantie

      Raad van State + Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie

      Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      VI.4.2)Instellen van beroep
      Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: Elk beroep tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid of nietigverklaring van een gunningsbeslissing (of opzegging) moet bij de Raad van State worden ingesteld
      — binnen 15 dagen na de kennisgeving van de gemotiveerde beslissing voor een beroep tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid
      — binnen 60 dagen na de kennisgeving van de gemotiveerde beslissing voor een beroep tot nietigverklaring.
      Voor meer informatie inzake beroep, wordt verwezen naar de wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.
      VI.4.3)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen

      Raad van State + Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
      20.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.06.2017
Zuletzt aktualisiert 26.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269273 Status Kostenpflichtig
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