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  • FR-31830 Plaisance-du-Touch
  • 24.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269446)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 6 - max. 6
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'une accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.
    Adresse des Bauherren FR-31830 Plaisance-du-Touch
    TED Dokumenten-Nr. 242785-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Plaisance-du-Touch: Services d'ingénierie

      2017/S 120-242785

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cté de communes de la Save au Touch
      10 rue Arago — BP 40007
      Plaisance-du-Touch
      31830
      France
      Téléphone: +33 0534514431
      Courriel: MjE2XVFiWVUdZFhVYlVjVR5dUWJTWFFeVDBjUWZVHWRfZVNYHl9iVw==
      Fax: +33 0534514437
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de communes de la Save au Touch
      10 rue François Arago, BP 40007
      Plaisance-du-Touch
      31830
      France
      Point(s) de contact: Bernard Couberes
      Téléphone: +33 0534514435
      Courriel: MjE3UVRhXVBhUx1SXmRRVGFUYi9iUGVUHGNeZFJXHV5hVg==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre.

       

      Numéro de référence: ACMOE
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'une accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté de Communes de la Save au Touch.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 reconduction de 1 an.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 6
      Nombre maximal: 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Compétences cf. Tableau "Compétences" dans DCC 35 % — références cf. Tableau "Références" dans DCC: 35 % — moyens cf. Tableau "Moyens" dans DCC: 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir RC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 0562735757

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269446 Status Kostenpflichtig
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