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  • FR-78012 Versailles
  • 27.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269481)

Groupement de commandes: Inspections et diagnostics sur ouvrages d'art et PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
    La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
    La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
    Adresse des Bauherren FR-78012 Versailles
    TED Dokumenten-Nr. 242737-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Versailles: Services d'ingénierie

      2017/S 120-242737

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général des Yvelines
      22780646000019
      2 place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Téléphone: +33 139077878
      Courriel:       MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPnd0Y2pnbGNxLGRw
      Fax: +33 139078922
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.yvelines.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental des Yvelines: Karine Eugene
      DAJCP — PCP — STPA, bureau C 219, 2 place André Mignot
      Versailles Cedex
      78012
      France
      Téléphone: +33 139077900
      Courriel:       MTVeam1tYG5ramlfbWA7XHJuKGFtXGleYCleamg=
      Fax: +33 139078738
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.yvelines.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental des Yvelines: Karine Eugene
      DAJCP — PCP — STPA, bureau C 219, 2 place André Mignot
      Versailles Cedex
      78012
      France
      Téléphone: +33 139077900
      Courriel:       MTRfa25uYW9sa2pgbmE8XXNvKWJuXWpfYSpfa2k=
      Fax: +33 139078738
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Groupement de commandes: Inspections et diagnostics sur ouvrages d'art et PPHM départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

       

      Numéro de référence: 78-16s0155
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

      La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'inspections et de diagnostics sur les ouvrages d'art et les PPHM (portiques, potences et hauts mâts) sur l'ensemble du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

      La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé sans indication de montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 60
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre sera effectif de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, selon la périodicité suivante:

      Période 1: de la date de sa notification au 31.12.2017.

      Reconduction 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

      Reconduction 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

      Reconduction 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

      Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sous-missionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/07/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

      Précision des sous-critères:

      Critère 1 — valeur financière (notée sur 60 points).

      Ce critère sera apprécié suivant le Détail estimatif (DE) à partir des prix proposés au bordereau de prix.

      Critère 2 — valeur technique de l'offre (notée sur 40 points).

      Le candidat décrira dans un «mémoire technique» les points ci-après:

      1. Démarche qualité générale (total de 2 points):

      — présentation de façon générale de la démarche qualité de l'entreprise (organisation générale de l'entreprise, certification, manuel qualité), (1 point),

      — présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de tous types d'inspections sur ouvrages d'art ou PPHM et diagnostics (1 point).

      2. Méthodologie d'intervention (total de 10 points):

      Le candidat devra détailler les méthodologies et procédures qu'il compte mettre en œuvre dans le cadre de l'ensemble de son intervention en détaillant les procédures de contrôles de structures PPHM.

      Ces méthodologies d'intervention présentée pour les ouvrages et pour les PPHM devront intégrer les prescriptions du marché et porteront sur la réalisation des tâches suivantes, en indiquant les moyens de suivis de ces prestations afin de faciliter le retour d'information du maître d'œuvre:

      — la planification et la préparation des inspections (2 points),

      — la réalisation des contrôles (Visuel et CND) qu'il compte mettre en œuvre dans le cadre de l'ensemble de son intervention par partie d'ouvrage et type de structure (3 points),

      — la réalisation des inspections dans le respect du planning, en décrivant plus particulièrement les temps passés par partie d'ouvrages (en pourcentage de la prestation globale) et en indiquant les moyens de suivis de ces prestations afin de faciliter le retour d'information du maître d'œuvre (2 points),

      — les moyens d'accès prévus pour la réalisation de chaque inspection d'ouvrages de franchissement de la Seine ou Oise (2 points),

      — la rédaction des rapports (1 point).

      3. Exemples de rapports (total de 16 points):

      Le candidat devra présenter un exemple de rapport datant de moins de 3 ans pour chacun des types d'ouvrage suivant: buses, ouvrage de grande portée, ouvrage courant, portique.

      Chacun des 4 rapports devra comporter les sous parties suivantes:

      — présentation (0.5 point par rapport, soit 2 points pour les 4 rapports),

      — comparaison des désordres (1.5 points par rapport soit 6 points pour les 4 rapports),

      — analyses des désordres et conclusion (1.5 points par rapport soit 6 points pour les 4 rapports),

      — plans techniques repérant les désordres (0.5 point par rapport, soit 2 points pour les 4 rapports).

      4. Organisation (total de 12 points):

      L'organisation que compte mettre en place l'entreprise entre les différents intervenants pourra être présentée sous la forme d'une note technique ou sous la forme d'un organigramme, avec affectation des tâches. (2 points).

      Cette présentation générale sera complétée par une description des moyens humains et des qualifications du personnel proposé pour la réalisation des prestations du marché, soit pour chaque catégorie de personnels (experts, inspecteurs réalisant les inspections détaillées, inspecteurs réalisant les inspections subaquatiques, inspecteurs réalisant les inspections de PPHM et inspecteurs réalisant les contrôles non destructifs de PPHM), la présentation:

      — du profil de chaque personne (par catégorie) figurant dans l'organigramme (1 point, soit 5 points toutes catégories confondues),

      — des certifications des inspecteurs (par catégorie) par un organisme extérieur, y compris celles relatives aux différentes techniques de contrôles non destructifs (1 point, soit 5 points toutes catégories confondues).

      Dépôt par porteur: Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 etde 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGmNSX2BOVllZUmAtV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
      Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MTRfX2VuXTxsXW5lbyllYGIqY2txcipibg==
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de

      justice administrative);

      2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

      3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

      4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.06.2017
Zuletzt aktualisiert 27.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269481 Status Kostenpflichtig
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