Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Meurthe-et-Moselle Habitat — Service marchés et foncier
33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Nancy Cedex
54010
France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le Directeur Général
Téléphone: +33 383175524
Courriel:
MTdiX2teYl1iZ2BeazlmZmFaW2JtWm0nX2s=
Fax: +33 383175652
Code NUTS:
FRF31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mmhabitat.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Meurthe et Moselle Habitat — Direction de l'Immobilier et du Développement
33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Nancy Cedex
54010
France
Point(s) de contact: Patrick Malard — Chargé d'Opération
Téléphone: +33 383175627
Courriel:
MjE0Yl9TXlNkVjJfX1pTVFtmU2YgWGQ=
Fax: +33 383175645
Code NUTS:
FRF31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mmhabitat.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Meurthe et Moselle Habitat — Service Marchés et Foncier
33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Nancy Cedex
54010
France
Point(s) de contact: Pascale Bechamp — Assistante Marchés
Téléphone: +33 383175521
Courriel:
MTNtX2JgZV5qbT1qamVeX2ZxXnErY28=
Fax: +33 383175652
Code NUTS:
FRF31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mmhabitat.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements collectifs pour personnes âgées, de 2 locaux associatifs et d'1 salle communale — Rue de Gerbéviller — 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU.
Numéro de référence: 17PBMOE03
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission concerne la construction de 7 T2, 11 T3 et 2 T4 (NF Habitat avec applicatif Résidence Services), de 2 locaux associatifs (SAAD et SSIAD), d'1 salle communale et démolition d'un bâtiment existant. Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte (mandataire), BET structures et d'un BET fluides ayant des réf. en études thermiques RT 2012. Réf. de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF HABITAT HQE RT 2012 — 10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
Rue de Gerbéviller — 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU.
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EXE partiel/OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes).
— Attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à réception de la facture ou de la note d'honoraires à mmH. Modalités de financement des prestations: Prêts PLUS / PLAI / bancaire — Subvention Etat / PLH et fonds propres de mmH. Délai des études: 14 mois. Exécution prévisible des études: décembre 2017. Dépôt PC: juillet 2018. Exécution prévisible des travaux: juin 2019. Délai d'exécution des travaux: 14 mois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2017