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  • FR-71018 Mâcon Cedex
  • 28.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269709)

Mission d'assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la mise en œuvre du projet de restructuration et d'agrandissement du bâtiment principal du site Chanaux.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'une mission de conduite d'opération (AMO) au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférant (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le marché comportera également en variante imposée, une mission de suivi permanent du calendrier détaillé de mise en œuvre des opérations, permettant au maître d'ouvrage de piloter l'ensemble du projet tant du point de vue financier qu'organisationnel et également en termes de communication.
    Leistungsumfang
    Le marché est composé d'1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO), l'ensemble s'étendant à priori sur une durée de 10 ans à compter de fin 2017.
    La tranche ferme est relative à l'accompagnement de l'établissement pour l'ensemble des opérations de la phase « refonte capacitaire » du projet (montant estimatif HT des travaux: 21 000 000 EUR.)
    La tranche optionnelle concerne la création du plateau de la permanence des soins (PPS) regroupant réanimation, soins continus, service d'accueil des urgences adultes et pédiatriques et hélistation en terrasse (montant estimatif HT des travaux: 11.500 000 EUR ). L'opération consiste à la fois en une restructuration de l'existant et en la construction d'un nouveau bâtiment.
    Adresse des Bauherren FR-71018 Mâcon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 245161-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mâcon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 121-245161

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier de Mâcon
      26710028700015
      350 boulevard Louis Escande
      Mâcon Cedex
      71018
      France
      Point(s) de contact: Cellule marchés
      Téléphone: +33 385275205
      Courriel:       MjIwT1FYWGFYUVlNXk9UUV8sT1QZWU1PW1oaUl4=
      Fax: +33 385275976
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-macon.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cy7gxyjqj8&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Centre hospitalier de Mâcon
      350 boulevard Louis Escande
      Mâcon Cedex
      71018
      France
      Point(s) de contact: Direction du plan, des travaux et des services techniques
      Courriel:       MjE4Ul5iYWIuUVYbW09RXVwcVGA=
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-macon.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cy7gxyjqj8
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Centre hospitalier de Mâcon
      350 boulevard Louis Escande
      Mâcon Cedex
      71018
      France
      Point(s) de contact: Cellule marchés
      Courriel:       MjE4UVNaWmNaU1tPYFFWU2EuUVYbW09RXVwcVGA=
      Code NUTS: FR263

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-macon.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique pour la mise en œuvre du projet de restructuration et d'agrandissement du bâtiment principal du site Chanaux.

       

      Numéro de référence: 2017/06/TRAV/17
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'une mission de conduite d'opération (AMO) au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférant (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le marché comportera également en variante imposée, une mission de suivi permanent du calendrier détaillé de mise en œuvre des opérations, permettant au maître d'ouvrage de piloter l'ensemble du projet tant du point de vue financier qu'organisationnel et également en termes de communication.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR263
      Lieu principal d'exécution:

       

      Centre hospitalier de Mâcon «Les Chanaux» — 350 boulevard Louis Escande — 71018 Mâcon Cedex.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est composé d'1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO), l'ensemble s'étendant à priori sur une durée de 10 ans à compter de fin 2017.

      La tranche ferme est relative à l'accompagnement de l'établissement pour l'ensemble des opérations de la phase « refonte capacitaire » du projet (montant estimatif HT des travaux: 21 000 000 EUR.)

      La tranche optionnelle concerne la création du plateau de la permanence des soins (PPS) regroupant réanimation, soins continus, service d'accueil des urgences adultes et pédiatriques et hélistation en terrasse (montant estimatif HT des travaux: 11.500 000 EUR ). L'opération consiste à la fois en une restructuration de l'existant et en la construction d'un nouveau bâtiment.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les critères de sélection des candidats sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation (phase candidature) mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 le marché est composé d'1 tranche ferme et de 1 tranche optionnelle.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les travaux seront réalisés en site occupé et plusieurs opérations devront être réalisées simultanément en plusieurs lieux du bâtiment.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation (art. 9).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation (art. 9).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 15/09/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché est composé d'1 tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (To), l'ensemble s'étendant à priori sur une durée de 10 ans à compter de fin 2017.

      La tranche ferme est relative à l'accompagnement de l'établissement pour l'ensemble des opérations de la phase « refonte capacitaire » du projet (montant estimatif HT des travaux: 21 000 000 EUR ), comportant notamment:

      — la rénovation légère de l'ensemble des unités de soins et la restructuration du « noyau » central desservant à chaque niveau les 3 ailes d'hospitalisation,

      — la restructuration complète de la zone des consultations externes actuelles pour y accueillir une partie de l'administration,

      — l'agrandissement de la pharmacie,

      — la restructuration du hall d'entrée et du secteur des admissions.

      La tranche optionnelle concerne la création du plateau de la permanence des soins (PPS) regroupant réanimation, soins continus, service d'accueil des urgences adultes et pédiatriques et hélistation en terrasse (montant estimatif HT des travaux: 11.500 000 EUR ). L'opération consiste à la fois en une restructuration de l'existant et en la construction d'un nouveau bâtiment.

      Pour mémoire, le projet SRIS-COPERMO comprend également une phase « mise aux normes techniques » qui ne fait pas partie de la présente mission mais dont l'exécution sera partiellement concomitante aux opérations précitées.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHFNYWV5dL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 380733989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif régional de règlement amiable
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8randtbD5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 478141065
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

      — référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État, no 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269709 Status Kostenpflichtig
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