Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
17 bd Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Téléphone: +33 171286063
Courriel: MjEzNzk0IDVAIEdFNEFGSThFRjgzY1RlXGYhWWU=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques en 2 lots.
Numéro de référence: 2017V12035800
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques en 2 lots- lot 1: Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation- lot 2: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats sont informés que le nombre de lots pour lesquels ils peuvent présenter une candidature n'est pas limité, de même que le nombre de lots pour lesquels ils pourront présenter une offre. Il est prévu que le lot 1 soit conclu avec quatre opérateurs économiques, sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres ait été reçu.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les attributaires peuvent accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est à prix unitaires plafonds fermes sur la durée de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet de ce lot sont les suivantes:
a. La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de petite et moyenne importances concernant des monuments historiques, d'un montant de travaux inférieur à 1 000 000 euro(s) HT en valeur M0 du présent lot.
Ces missions sont des missions de base auxquelles peuvent s'ajouter des études de
diagnostic [Dia] ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier [Opc].
B. La rédaction de dossiers de demandes d'autorisation relatifs aux opérations conduites en maîtrise d'oeuvre interne
c. La réalisation d'études dans le cadre d'aménagements simples
d. L'Assistance au Département des édifices cultuels et historiques (Dech) dans la rédaction et la présentation des documents liés à son activité, notamment des documents de communication dans le cadre de la recherche de mécénat.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les attributaires peuvent accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations du lot seront réglées au moyen soit de taux pivots, soit de prix unitaires. Pas de montant minimum, montant maximum: 600 000euro (H.T.). Les taux pivots sont invariables sur toute la durée du marché; les prix de la mission de maîtrise d'oeuvre et de l'élément OPC, ainsi que les prix unitaires sont révisables.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
L'Imprimé Dc1 ou Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ainsi que les documents et renseignements suivants: la preuve que le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement possède une compétence complète de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques. Il doit être soit un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.
Les renseignements et documents exigés à ce titre sont détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation no2017v12035800.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier
exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont
disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant la dernière année;
l'indication des titres d'études et professionnels détenus par les membres de l'entreprise candidate;
La liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les deux lots, il est attendu de l'architecte une liste de missions de maîtrise d'oeuvre complète, au sein de laquelle figurent des projets qu'il a dirigés il y a moins de dix ans concernant des bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques.
De plus, pour le lot no1- études d'évaluation, il est demandé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre inclue un économiste de la construction sur monuments historiques, dont l'acheteur attend une liste de références au sein de laquelle figurent des opérations datant de moins de dix ans sur des
bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Chaque marché issu des lots 1 et 2 comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental précisées dans chaque Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit: la durée de l'accord-cadre, pour le lot 1 est de 48 mois à compter de l'émission du premier ordre de service. La durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 48 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Ces durées sont fermes et ne feront pas l'objet de reconduction.
Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 dans les conditions suivantes: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure.
La vérification des interdictions de soumissionner est effectuée par l'acheteur en fin de procédure auprès du seul attributaire pressenti, selon des modalités qui seront détaillées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Les soumissionnaires sont informés que l'accord-cadre du lot 1 sera conclu avec quatre opérateurs économiques se présentant sous la forme d'un soumissionnaire individuel, d'un groupement solidaire, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché issu du lot 2 sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du lot.
Les critères d'attribution des marchés issues de chaque lot seront énoncés dans les documents de la phase offre. Les critères d'attribution des marchés subséquentsissus de l'accord-cadre du lot 1 sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Date prévisionnelle d'envoi des courriers d'invitation à soumissionner: septembre 2017.
Il est prévu que l'exécution des prestations commence à la fin du 1er trimestre 2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2017