Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Touraine Logement ESH
14 rue du Président-Merville — BP 50815
À l'attention de: A. Chalmin
37008 Tours Cedex 01
France
E-mail: MTVcXmNcZ2hkaTtvanBtXGRpYChnamJgaGBpbylhbQ==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.touraine-logement.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aatiko Conseils
4 rue Pasteur
À l'attention de: Carl Abboud
69007 Lyon
France
E-mail: MjEyVyJVVlZjaVg0VVVoXV9jIlpm
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb, DPE, Gaz et Électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indre-et-Loire (37).
Code NUTS FR,FRB04
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Énergétiques, Gaz et Électricité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché composé de 4 lots:
Lot 1: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
Lot 2: Secteur Nord-est (diagnostics effectués dans le cadre de location).
Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
Lot 3: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
Lot 4: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Diagnostics avant-vente.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.
Nombre diagnostic gaz / an: 107.
Nombre diagnostic elec / an: 137.
DAPP individuel: 252.
DPE / an: 127.
Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
Lot nº: 2 Intitulé: Secteur Nord Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.
Nombre diagnostic gaz / an: 158.
Nombre diagnostic elec / an: 189.
DAPP Individuel: 288.
DPE / an: 206.
nombre de diagnostic plomb / an: 2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
Lot nº: 3 Intitulé: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.
Nombre diagnostic gaz / an: 52.
Nombre diagnostic elec / an: 84.
DAPP Individuel: 145.
DPE / an: 56.
Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
Lot nº: 4 Intitulé: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.
Nombre diagnostic gaz / an: 200.
Nombre diagnostic elec / an: 200.
DAPP Individuel: 174.
DPE / an: 207.
Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Rdc.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Rdc.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir Rdc.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2017 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
2 place Jean Jaurès
37000 Tours
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
2 place Jean Jaurès
37000 Tours
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.7.2017