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  • FR-74100 Annemasse
  • 04.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272380)

Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.
    Adresse des Bauherren FR-74100 Annemasse
    TED Dokumenten-Nr. 281194-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Annemasse: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 137-281194

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Annemasse Agglo.
      11 avenue Émile Zola
      Annemasse
      74100
      France
      Téléphone: +33 450878300
      Courriel: MTFibmxsYG1jZCxvdGFraHB0ZD9gbW1kbGBycmQsYGZma24tZXE=
      Fax: +33 450878322
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Annemasse, Les Voirons Agglomération service commande publique
      11 avenue Émile Zola
      Annemasse
      74100
      France
      Téléphone: +33 450878300
      Courriel: MTdcaGZmWmddXiZpbltlYmpuXjlaZ2deZlpsbF4mWmBgZWgnX2s=
      Fax: +33 450878322
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Annemasse, Les Voirons Agglomération service commande publique
      11 avenue Émile Zola
      Annemasse
      74100
      France
      Téléphone: +33 450878300
      Courriel: MjE0VWFfX1NgVlcfYmdUXltjZ1cyU2BgV19TZWVXH1NZWV5hIFhk
      Fax: +33 450878322
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR718
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 32
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1. Capacités professionnelles et techniques des membres de l'équipe au regard des spécificités du programme et du contexte.

      2. Qualité des références de l'architecte mandataire en matière de réhabilitation de bâtiment.

      3. Qualité des références du ou des bureaux d'études du groupement en matière de réhabilitation de bâtiment.

      4. Qualité des références de l'architecte mandataire en matière de bâtiment à vocation sociale.

      5. Qualité des références sur des opérations de complexité équivalente.

      Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats admis à négocier à trois (3) sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent); Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent); Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; dossier de références détaillées présenté selon les modalités figurant au règlement de consultation (2ème sous-dossier); indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; le groupement de maîtrise d'œuvre doit disposer a minima des compétences suivantes: architecture, ingénierie structure, ingénierie fluides, économie de la construction.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Profession d'architecte, loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financements du département de la Haute-Savoie et de l'état, fonds propres et emprunt.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Diffusion du DCE: en application des dispositions de l'article 39 i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur http://annemasse-agglo.marcoweb.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats peuvent également demander la transmission du DCE sur un support physique électronique (CD-ROM) sur demande écrite formulée auprès de: MTlaZmRkWGVbXCRnbFljYGhsXDdYZWVcZFhqalwkWF5eY2YlXWk=.

      Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitants à remettre une offre, en version papier et/ou sur CD-ROM. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR,dépôt contre récépissé. Les candidatures remises sur support papier devront impérativement être accompagnées d'un CD-ROM/DVD-ROM ou clé USB comportant l'ensemble des pièces de la candidature en format .XLS, DOC, PDF, JPG, PPT, RTF. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F17038. Une réunion d'information obligatoire avec les candidats sélectionnés comportant une visite du site sera organisée le 28.9.2017 à 14:00. Cette date sera confirmée dans le courrier d'invitation à remettre une offre adressé aux candidats concernés. Si la date doit être modifiée,les candidats en seront informés par ce courrier ou toute correspondance ultérieure.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
      53 boulevard Vivier Merle
      Lyon
      69003
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2017
Zuletzt aktualisiert 20.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272380 Status Kostenpflichtig
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