Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
AXIMO
Par voie Postale: 6-8 rue André Voguet, 94207 Ivry-sur-seine Cedex — à l'attention du Service exploitation maintenance., Dépôt sur place: 6-8 rue André Voguet, 94207 Ivry-sur-seine Cedex — à l'attention du Service exploitation maintenance. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 17:30, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Ivry-sur-Seine
94207
France
Courriel: MjEyYVViY2IiYmNdZlhZV1xVbmNpZmJZZzRVbF1hYyJjZls=
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de diagnostics techniques amiante, plomb, état relatif à la présence de termites, ERNMT, performance énergétique, gaz et électricité sur le patrimoine d'Aximo.- 2 lots.
Numéro de référence: 2017/006
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations à réaliser, réparties en 2 lots géographiques, sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot A, secteur 1 Paris intra-muros
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo à Paris intra-muros.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum annuel EUR HT: sans.
Montant maximum annuel EUR HT: sans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot B, secteur 2 Ile-de-France hors Paris
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo en Ile-de-France hors Paris.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum annuel EUR HT: sans.
Montant maximum annuel EUR HT: sans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé DUME «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC: voir article 2.2 du règlement de la consultation,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation,
— en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses co-traitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
— les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation(préciser nom, adresse et téléphone du donneur d'ordre, montant et date des prestations),
— les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Avance ou prime: au titre des accords-cadres il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
Les accords-cadres ne donnent également pas lieu au versement d'une prime pour la réalisation anticipée de l'ensemble ou de certaines prestations.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres — virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/01/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630 — 77008 Melun Cedex — tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2017