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  • FR-51100 Reims
  • 07.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272951)

Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.
    Leistungsumfang
    Travaux fonciers secteur Sud, Est.
    Adresse des Bauherren FR-51100 Reims
    TED Dokumenten-Nr. 289960-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Reims: Services d'arpentage

      2017/S 141-289960

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine du Grand Reims
      1-3 place Max Rousseaux, CS 80036
      Reims Cedex
      51100
      France
      Téléphone: +33 326777925
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1qXmZvZmIqb2JmanArY28=
      Fax: +33 326069420
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandreims.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.

       

      Numéro de référence: CF1J706
      II.1.2)Code CPV principal
      71355000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Travaux fonciers pour la communauté urbaine du Grand Reims.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux fonciers secteur centre, Nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR213
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux fonciers secteur centre, Nord.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux fonciers secteur Ouest

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR213
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux fonciers secteur Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux fonciers secteur Sud, Est

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR213
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux fonciers secteur Sud, Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Lieu d'obtention et de consultation du DCE: communauté urbaine du Grand Reims, Direction juridique, Direction adjointe à la commande publique, 6ème étage, 1-3, place Max Rousseaux, CS 80036, 51722 Reims Cedex, tél.:03.26.77.79.25. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.06.94.20. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12 heures et de 14:00 à 17:00 ou demande par télécopie.

      Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:

      https://marches.grandreims.fr

      — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide»,

      — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale ou établissement public territorial,

      — l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre,

      — remise d'échantillons ou de matériels de démonstration, le cas échéant, remettre les dispositions du règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1FWT1pdXGEbU1wbUVZPW15PVVxTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

      — référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

      — recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

      — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnXWJbZmlobSdfaCddYltnalthaF86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.07.2017
Zuletzt aktualisiert 26.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272951 Status Kostenpflichtig
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