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  • FR-69347 Lyon Cedex 07
  • 26.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273753)

Accord-Cadre par bons de commande pour la réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Design
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre par bons de commande pour la réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot 9.
    Adresse des Bauherren FR-69347 Lyon Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 301902-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Projets de plans (systémes et intégration)

      2017/S 146-301902

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DRSID Lyon
      BP 97423
      Lyon Cedex 07
      69347
      France
      Téléphone: +33 437272795
      Courriel: MjE4V2FPUFNaWlMgHFBdXFxTYi5XXGJgT1JTVBxVXWNkHFRg
      Fax: +33 437273515
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343979&orgAcronyme=g7h
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour la réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

       

      Numéro de référence: ESID17-167_175
      II.1.2)Code CPV principal
      71243000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour la réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 307 500.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 1 — bases de défense de Lyon-Mont Verdun, de Valence (départements 07, 26, 42, 69)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 07, 26, 42, 69.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 204 166.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 2 Base de défense de La Valbonne (département 01)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département 01.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 116 666.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 3 — base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry (départements 38, 73, 74)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 38, 73, 74.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 4 — base de défense de Clermont-Ferrand (départements 03, 15, 43, 63)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 03, 15, 43, 63.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot4.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 5 — base de défense distres-salon de Provence (département 13 pour partie)

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département 13 pour partie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot5.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 6 Bases de défense de Marseille et de Gap (départements 04, 05 et 13 pour partie)

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 04, 05 et 13 pour partie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot 6.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 262 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 7 Bases de défense de Nîmes-Orange-Laudun et de Saint-Christol (départements 30, 34, 48, 84)

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 30, 34, 48, 84.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot 7.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 233 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 8 Base de défense de Carcassonne (départements 11 et 66)

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 11 et 66.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot 8.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de pièces graphiques pour les logements relevant de l'esid de Lyon — lot 9 Base de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi (Corse)

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71243000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre par bons de commande pour des missions dassistance à maîtrise douvrage pour la production de pièces graphiques et pour la réalisation de prestations associées pour les logements domaniaux relevant de létablissement du service dinfrastructure de la défense de Lyon. Lot 9.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/09/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-pubics.gouv.fr en indiquant la référence Esid17-167_175. Il est recommandé de laisser une adresse mail valide sur le site pour être informé le cas échéant des modifications ultérieures du DCE. En cas de retrait anonyme du DCE, aucune information ne pourra être communiquée au candidat.

      Les différentes modalités de remise des plis sont explicitées dans le règlement de la consultation également téléchargeable sur la PLACE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Palais des Juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://greffe.ta-lyon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Palais des Juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://greffe.ta-lyon.juradm.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Palais des Juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

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      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.08.2017
Zuletzt aktualisiert 02.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-273753 Status Kostenpflichtig
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