Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'assistance à la maitrise d'œuvre en design industriel orienté objets.
Numéro de référence: SPA013400
II.1.2)Code CPV principal
71320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre destinées à l'études de design industriel orienté Objets au sein du Groupe Aéroports de Paris, pour les plates-formes Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les Aérodromes d' Aviation Générale.
Cet accord-cadre sera multi-attributaires (3).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79934000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Cette prestation, est une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre destinée à l'études de design industriel orienté Objets au sein du Groupe Aéroports de Paris, pour les plates-formes Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les Aérodromes d' Aviation Générale.
— la conception des objets dans les zones commerciales en aérogares,
— la conception des mobiliers aéroportuaires d'inspection présents sur le parcours des passagers comme: les postes d'inspection filtrage, les aubettes de polices…
— conception de mobiliers à vocation aéroportuaire et commerciale (banque enregistrement, d'embarquement...).
Ces études nécessitent donc des compétences et expériences en design d'objets, design d'usage, design industriel.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tranche ferme de 24 mois et possibilité de reconduire 3 fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche ferme de 24 mois et possibilité de reconduire 3 fois 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités techniques: état des ressources en propre, par qualification et par métier.
Références détaillées de même nature que l'objet du marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec les candidats présentant les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),le K-bis et le dossier contenant les éléments du III.1.3 de 25 pages maximum.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'estimation du marché dépendra des besoins émis par les différentes Directions du Groupe, mais ne devrait pas dépasser 1 000 000 EUR sur la durée globale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny
93290
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2017