Marché de travaux de dépollution et de sécurisation pyrotechnique de la ligne 18.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

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Marché de travaux de dépollution et de sécurisation pyrotechnique de la ligne 18.

La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris. Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Satory.

Yvelines, Haut de Seine, Essonne.

La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Versailles Satory.

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché décidée par le maître d'ouvrage, le titulaire sera informé de cette décision au maximum 2 mois avant la date d'échéance du marché.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT.

Dossier administratif à remettre conformément à l'article 4 du règlement de consultation, comprenant:

1. Une lettre de candidature (DC1 Formulaire SGP ou autre) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»;

2. Une déclaration, du candidat individuel ou du membre du groupement, sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 (DC2 ou autre);

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail;

5. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles et la part affectée aux prestations de même nature que celle du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible dans le DCE de la procédure à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»).

Dossier de capacité technique et professionnelle à remettre Cf. Article 4 du règlement de consultation:

7. Une liste de travaux comparables à l'objet du marché, présentant notamment 3 références que le candidat juge significatives portant sur des prestations comparables à l'objet du marché. La liste porte sur les 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire;

8. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ainsi que les justifications de formations périodiques de chacun des personnels susceptibles d'intervenir sur le chantier.

Financement sur fonds propres et emprunts. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Versement d'acomptes. Les prix sont révisables.

Pas de forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit pour une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

La consultation est passée suivant une procédure adaptée «ouverte» par laquelle les candidats remettent simultanément une candidature et une offre, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La rubrique 3.2.3 est renseignée comme suit: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de l'exécution du marché.

La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Suite de la rubrique III.I.3- capacité technique et professionnelle:

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;

10. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

11. Certificats de qualifications professionnelles:

Se reporter au point 11 de l'article 4 du règlement de consultation.

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1,

— le dossier de consultation des entreprises.

Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017mapa011».