Étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'Ile de M. à Sèvres.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ile-de-monsieur.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'Ile de M. à Sèvres.

La présente consultation concerne l'étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'Ile de M. à Sèvres.

Ile de M. à Sèvres (Hauts-de-Seine).

La présente consultation concerne l'étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'Ile de M. à Sèvres.

Les candidats doivent remettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou DC1) complétée;

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...);

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur signée en original ou électroniquement (ou DC1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les candidat doivent remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Les candidats doivent remettre:

Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend:

— Une partie à prix global et forfaitaire concernant les missions allant de la collecte des données sur site à l'établissement du volet hydraulique du rapport d'étude d'impact environnemental;

— Une partie à bons de commande afférente à la mise en place de réunions de travail supplémentaires et à la mise à jour des rapports d'études. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, qui s'exécutera selon les dispositions de l'article 80 dudit décret relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

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Pièces de l'offre:

Acte d'engagement et ses annexes complété et signé en original;

La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et avec un exemplaire en format Excel;

Le bordereau des prix unitaires complété et avec un exemplaire en format Excel;

Le mémoire technique et ses annexes éventuelles.

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Transmission par voir papier: le pli doit indiquer «Offre pour: étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'île de M. à Sèvres. Ne pas ouvrir». Il doit être adressé en cas d'envoi en RAR à l'adresse: Syndicat Mixte de l'Ile de Monsieur, Hôtel de Ville, Service des marchés, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. En cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à cette même adresse. L'accès au Syndicat Mixte ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au vendredi: 9:00-12:00, 14:00-17:00.

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Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

1.Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire);

2. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestation de régularité fiscale et sociale);

3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

4.Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-bis ou équivalent);

5.Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

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Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur.

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La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Ile de Monsieur.

Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2.Le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.