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  • FR-02603 Villers-Cotterêts
  • 11.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274693)

Élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la CCRV.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.09.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Consultation relative à la phase 2 de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire intercommunal soit 54 communes, à partir du programme initial défini ci-après et dans le respect de l'ensemble des principes d'aménagement et règles imposées par le Code de l'Urbanisme, articles L 101-1 et suivants. La réalisation du diagnostic intercommunal et de l'État Initial de l'Environnement sont en cours par un premier bureau d'études. La présente consultation concerne l'ensemble des étapes restantes, des scénarios d'évolution à l'entrée en vigueur d'un PLUi exécutoire.
    Leistungsumfang
    Consultation relative à la phase 2 de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire intercommunal soit 54 communes, à partir du programme initial défini ci-après et dans le respect de l'ensemble des principes d'aménagement et règles imposées par le Code de l'Urbanisme, articles L 101-1 et suivants. La réalisation du diagnostic intercommunal et de l'État Initial de l'Environnement sont en cours par un premier bureau d'études. La présente consultation concerne l'ensemble des étapes restantes, des scénarios d'évolution à l'entrée en vigueur d'un PLUi exécutoire.
    Adresse des Bauherren FR-02603 Villers-Cotterêts
    TED Dokumenten-Nr. 314956-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Villers-Cotterêts: Services d'études

      2017/S 152-314956

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV)
      20007199100018
      9 rue Marx Dormoy — BP 133
      Villers-Cotterêts Cedex
      02603
      France
      Point(s) de contact: Communauté de communes de Retz-en-Valois (CCRV)
      Téléphone: +33 323961301
      Courriel: MjIwT1tZWWFaTWFgUVBRT1tZWWFaUV8sT09iT1JeGlJe
      Fax: +33 323962824
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/

      Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service achats de la CCRV
      20007199100018
      9 rue Marx Dormoy, BP 133
      Villers-Cotterêts
      02600
      France
      Téléphone: +33 323961301
      Courriel: MTZbXWJbbm06bF9udF9ocFtmaWNtKGBs
      Fax: +33 323962824
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/

      Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la CCRV.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Consultation relative à la phase 2 de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire intercommunal soit 54 communes, à partir du programme initial défini ci-après et dans le respect de l'ensemble des principes d'aménagement et règles imposées par le Code de l'Urbanisme, articles L 101-1 et suivants. La réalisation du diagnostic intercommunal et de l'État Initial de l'Environnement sont en cours par un premier bureau d'études. La présente consultation concerne l'ensemble des étapes restantes, des scénarios d'évolution à l'entrée en vigueur d'un PLUi exécutoire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire intercommunal de la CCRV.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Consultation relative à la phase 2 de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire intercommunal soit 54 communes, à partir du programme initial défini ci-après et dans le respect de l'ensemble des principes d'aménagement et règles imposées par le Code de l'Urbanisme, articles L 101-1 et suivants. La réalisation du diagnostic intercommunal et de l'État Initial de l'Environnement sont en cours par un premier bureau d'études. La présente consultation concerne l'ensemble des étapes restantes, des scénarios d'évolution à l'entrée en vigueur d'un PLUi exécutoire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 13/10/2017
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes sont autorisées (3 maximum: voir RC).

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 13.10.2017 (1° réunion en CCRV).

      Durée de la mission: selon le planning du titulaire (voir DCE). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le PLUi devra impérativement être approuvé au plus tard en décembre 2019, pour des raisons de validité des documents d'urbanisme communaux.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/09/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 10/03/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure de passation: appel d'offres ouvert (en application de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

      Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

      Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCVCFR.asp ou à retirer auprès de la CCRV via une demande écrite (mail: MjEyVVdcVWhnNFdXaldaZiJaZg==; Fax: 03 23 96 28 24; Courrier: à l'adresse reprise dans le présent document).

      Renseignements complémentaires:

      Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Service Achats de la CCRV (mail: MjEyVVdcVWhnNGZZaG5ZYmpVYGNdZyJaZg==; Fax: 03 23 96 28 24);

      Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Pôle ADT (Aménagement Du Territoire) de la CCRV (mail: e.jun@ retzenvalois.fr; Fax: 03 23 96 28 24).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier, CS 81114
      Amiens Cedex 01
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1djX1tkaTZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 322336171
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Courriel: MThsYF1qXWtdJmBdampxOGVdbWpsYF0lXWwlZWdrXWRkXSZfZ21uJl5q
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier, CS 81114
      Amiens Cedex 01
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnW2djX2htOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 322336171
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274693 Status Kostenpflichtig
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