Carottages in situ et recherche de fibres d'amiante, de fragments de clivage et de HAP dans les enrobés

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dirso.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Carottages in situ et recherche de fibres d'amiante, de fragments de clivage et de HAP dans les enrobés.

Les prestations concernent:

la réalisation de prélèvements de matériaux par carottage, ainsi que les analyses en laboratoire des matériaux prélevés.

La réalisation des coupes des carottages réalisés, afin de valoriser également sur l'aspect « Connaissance des structures de chaussée ».

La possibilité de réaliser des essais de quantification de HAP dans les enrobés.

Réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Reconductibles 3 fois.

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'inscription au registre du commerce ou de la profession, les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et les compétences métiers répondant au marché, Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un entrepreneur unique; — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; — soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés.

Dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer. Aussi, les éléments de la candidature ou de l'offre, pourront faire l'objet, de demandes de précisions et de compléments. Certaines exigences (signature de l'offre, attestations d'assurance), ne seront demandées qu'au candidat retenu.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

L'acte d'engagement sera renseigné au moment de l'attribution du marché, par l'acheteur, selon les éléments de la candidature. Il sera alors transmis à l'attributaire pour compléments et signature.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.