Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement: 30 jours
Ressources propres de Toulouse Métropole
Prix unitaires. Ils sont révisés annuellement
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Renseignement(s) dématérialisation:
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
mail: MjE1WVJfUh9rUmNWZ2ZUXFIxZWBmXWBmZFYeXlZlY2BhYF1WH1dj
renseignement(s) technique(s):
Toulouse Métropole
Pôle territorial Ouest
Direction de l'aménagement
3 place Alex Raymond
31770 Colomiers
Christophe Thomas
Tél. : 05.67.73.87.78
Direction infrastructures, travaux & énergies
Domaine projets structurants
Service maîtrise d'ouvrage
1 place de la Légion d'Honneur
Marengo Ovale
Antoine Leloup
Tél: 05.61.22.25.34
Direction cycle de l'eau
Domaine gestion eau potable
Service réseaux eau potable et patrimoine incendie
Alain Capy
Tél: 05.81.91.78.07.