Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Service de Médecine Physique et de Réadaptation, bâtiment 1 — site de Morvan, à Brest.
Numéro de référence: 2017DTA0105
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Descriptif de la mission de maîtrise d'oeuvre: Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre de base avec VISA au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) — coordination SSI.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:
Descriptif de la mission de maîtrise d'oeuvre:
Il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre de base avec VISA au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993).
Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes:
— ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
— coordination SSI.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mise à disposition du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie de travail avec les exigences opérationnelles / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension du programme par le candidat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel proposé par le candidat / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Exigences de composition des compétences et qualifications du candidat: architecture: la compétence en architecture devra être assurée à minima par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, suivant les dispositions du Code du Patrimoine et de son article R 621-28 notamment. Le groupement peut intégrer d'autres architectes. Technique (structures, fluides, thermique, courants forts et faibles), coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) — économie de la construction, ordonnancement pilotage coordination l'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — Hôtel de Bizien — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — Hôtel de Bizien — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2017