Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Habitat pluriel
11 rue Armény
Marseille
13006
France
Point(s) de contact: Service marchés — M. Frederi Michel
Téléphone: +33 491139113
Courriel:
MjE1Vx9eWlRZVl0xZl9aVFpdH1dj
Fax: +33 491139031
Code NUTS:
FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicil.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Habitat pluriel
20 boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
Point(s) de contact: Service Marchés — M. Frederi Michel
Téléphone: +33 491139113
Courriel:
MTVhKWhkXmNgZztwaWReZGcpYW0=
Fax: +33 491139031
Code NUTS:
FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicil.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'électricité et services associés pour des compteurs inférieurs et supérieurs à 36 kVA.
II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:
L'appel d'offres concerne la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour différents points de livraison, pour des compteurs inférieurs (lot 1) et supérieurs (lot 2) à 36 kVA.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de comptage inférieurs à 36 kVA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:
Le périmètre s'apprécie à hauteur de 222 points de consommation répartis sur le territoire métropolitain pour un volume global supérieur à 600 MWh.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de comptage supérieurs à 36 kVA
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:
Le périmètre s'apprécie à hauteur de 9 points de consommation répartis sur le territoire métropolitain pour un volume global supérieur à 1,4 GWh.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Inscription au RCS ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017