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  • FR-45161 Olivet
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277813)

Services de topographie et prestations foncières.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.
    Leistungsumfang
    Les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-45161 Olivet
    TED Dokumenten-Nr. 360501-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Olivet: Services topographiques

      2017/S 176-360501

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Olivet
      21450232000010
      283 rue du Général de Gaulle, CS 20129
      Olivet
      45161
      France
      Téléphone: +33 238698390
      Courriel: MjE2U19dXVFeVFUeYGVSXFlhZVUwX1xZZlVkHlZi
      Fax: +33 238698378
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.olivet.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie d'Olivet: service commande publique
      283 rue du Général de Gaulle, CS 20129
      Olivet
      45161
      France
      Téléphone: +33 238698390
      Courriel: MTlaZmRkWGVbXCVnbFljYGhsXDdmY2BtXGslXWk=
      Fax: +33 238698378
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Services de topographie et prestations foncières.

       

      Numéro de référence: 17s0020
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB06
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an de manière expresse et prendra fin au plus tard le 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — K-Bis de moins de 1 an, attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou Noti 2), attestation d'assurance en cours de validité, Rib.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/

      Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf mardi, ouverture à 10:00 et vendredi fermeture à 17:00).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWNmYFlVYmc0XmlmVVhhIlpm
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.09.2017
Zuletzt aktualisiert 14.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277813 Status Kostenpflichtig
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