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  • FR-34267 Montpellier Cedex 2
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278046)

Prestations topographiques et foncières.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
    L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
    Leistungsumfang
    Élaboration de documents et plans d'arpentage, de plans de division, de bornages et les états descriptifs nécessaires aux divisions en volumes.
    Adresse des Bauherren FR-34267 Montpellier Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 364635-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services topographiques

      2017/S 178-364635

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Montpellier
      1 place Georges Frêche
      Montpellier Cedex 2
      34267
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Téléphone: +33 467348763
      Courriel:       MjEyV2NhYVViWFlkaVZgXWVpWTRqXWBgWSFhY2JoZFlgYF1ZZiJaZg==
      Fax: +33 499060685
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montpellier.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.montpellier3m.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Montpellier
      1 place Georges Frêche
      Montpellier Cedex 2
      34267 
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: DAJCP — service commande publique (tél. +33 467348763 — fax: +33 499060685), Renseignement techniques: direction Architecture Immobilier — Mme Florence Bastien — 04 67 34 87 40
      Courriel:       MjIwT1tZWU1aUFFcYU5YVV1hUSxiVVhYURlZW1pgXFFYWFVRXhpSXg==
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montpellier.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.montpellier3m.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques et foncières.

       

      Numéro de référence: 7D00168190
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

      L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de levés topographiques et relevés de bâtiments

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de la commune de Montpellier.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés topographiques d'états existants, l'implantation de points sur chantier, les relevés de bâtiments et l'implantation de constructions nouvelles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Suite à la période initiale du marché d'une durée de 1 an, celui-ci pourra être reconduit 3 fois successivement pour une période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de géomètres — prestations foncières

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de la commune de Montpellier.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration de documents et plans d'arpentage, de plans de division, de bornages et les états descriptifs nécessaires aux divisions en volumes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Suite à la période initiale du marché d'une durée de 1 an, celui-ci pourra être reconduit 3 fois successivement pour une période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants, et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de SSON entreprise.

      — certificat de qualification professionnelle: inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent. (Lot 2 uniquement).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 14:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2021, sinon en 2018, 2019 ou 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.

      Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.

      Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

      Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés. — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot Montpellier
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woaGppb2tgZ2dkYG07ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 467548100

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot Montpellier
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdjWF9fXFhlM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278046 Status Kostenpflichtig
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