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  • FR-69507 Lyon
  • 09.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278442)

Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'Unité Nationale d'Ingénierie en Exploitation (UNIE).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.10.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 1
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'UNIE.
    Leistungsumfang
    Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'UNIE.
    Le titulaire aura en charge la réalisation des prestations suivantes:
    — la rédaction de consignes et guides Accident Grave,
    — la rédaction des consignes et des méthodes Accident Grave y compris les documents techniques nécessaires à l'imagerie KAE,
    — l'assistance technique lors de la réalisation des essais techniques sur le simulateur pour valider les documents rédigés,
    — l'assistance technique lors de la rédaction des essais «FH» (Facteurs Humains), visant à simuler et tester la mise en application des documents rédigés.
    Estimation globale de l'ordre de 31 500 heures, tous types de prestations confondues.
    Ce volume estimatif est donné à titre indicatif sans engagement d'EDF.
    Adresse des Bauherren FR-69507 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 371315-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 181-371315

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA
      EDF — Direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle
      Lyon Cedex 03
      69507
      France
      Point(s) de contact: Charlotte Leroux
      Téléphone: +33 469654825
      Courriel: MjE5UFVOX1lcYWFSG1lSX1xiZS1SUVMbU18=
      Fax: +33 469655971
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pha.edf.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'Unité Nationale d'Ingénierie en Exploitation (UNIE).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'UNIE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Direction de la Production Nucléaire — unité Nationale d'Ingénierie en Exploitation (UNIE) — 93200 Saint-Denis.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de prestation pour la rédaction de la documentation accident grave (DAG) des différents paliers en exploitation et l'EPR pour le compte de l'UNIE.

      Le titulaire aura en charge la réalisation des prestations suivantes:

      — la rédaction de consignes et guides Accident Grave,

      — la rédaction des consignes et des méthodes Accident Grave y compris les documents techniques nécessaires à l'imagerie KAE,

      — l'assistance technique lors de la réalisation des essais techniques sur le simulateur pour valider les documents rédigés,

      — l'assistance technique lors de la rédaction des essais «FH» (Facteurs Humains), visant à simuler et tester la mise en application des documents rédigés.

      Estimation globale de l'ordre de 31 500 heures, tous types de prestations confondues.

      Ce volume estimatif est donné à titre indicatif sans engagement d'EDF.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des options de durée sont prévues.

      La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

      Le détail est le suivant:

      — option n° 1: prolongation des prestations du 1.1.2021 au 31.12.2021,

      — option n° 2: prolongation des prestations du 1.1.2022 au 31.12.2022.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront fournir:

      — une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffres d'affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière,

      — le chiffre d'affaires avec EDF,

      — le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,

      — le taux de chiffre d'affaires avec EDF,

      — le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

      Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront:

      — communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI/CDD/intérimaires/sous-traitants/etc...) sur les 3 dernières années,

      — faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 5 CV anonymes,

      — faire la démonstration d'une expérience en assistance technique, sur un outil de production d'énergie nucléaire, dans le domaine de la production documentaire des procédures de conduite.

      Les références devront:

      1. Dater de moins de 3 ans;

      2. Préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);

      3. Indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;

      4. Préciser les volumes traités et l'organisation associée;

      5. Préciser les résultats obtenus;

      6. Préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire/sous-traitant/co-traitant).

      — justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:

      1. Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;

      2. Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent.

      — L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Prestations intellectuelles et assistance technique» / domaine d'activité «Production documentaire» / sous-domaine «Rédaction de documents». Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.

      — le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):

      1. Si oui, joindre un document décrivant votre politique;

      2. Si non, l'indiquer.

      — le soumissionnaire devra posséder au moins un Établissement sur le sol français,

      — le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire,écrire et comprendre le français,

      — la sous-traitance totale est interdite. Elle est limitée au 2ème rang.

      Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Il n'est pas demandé de garantie financière.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres.

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com

      Numéro de référence attribué au dossier: Tender_193367 / Rfi_044678.

      Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

      Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

      Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com

      À l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître!

      La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com

      EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278442 Status Kostenpflichtig
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