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  • FR-33240 Saint-André-de-Cubzac
  • 09.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278456)

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de projets de bâtiments et d'infrastructures divers portant sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement et sur leurs ouvrages associés.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de projets de bâtiments et d'infrastructures divers portant sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement et sur leurs ouvrages associés.
    Adresse des Bauherren FR-33240 Saint-André-de-Cubzac
    TED Dokumenten-Nr. 370538-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-André-de-Cubzac: Services d'ingénierie

      2017/S 181-370538

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
      2 rue Louise Michel
      Saint-André-de-Cubzac
      33240
      France
      Téléphone: +33 0557436340
      Courriel: MjEzVmJhZ1RWZzNmXFRYY1QgVlkmJiFZZQ==
      Fax: +33 0557430761
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://siaepa-cf33.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15844&orgAcronyme=INTERCO_33_87
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre.

       

      Numéro de référence: ACBCMOAEPASS
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de projets de bâtiments et d'infrastructures divers portant sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement et sur leurs ouvrages associés.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire syndical.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de projets de bâtiments et d'infrastructures divers portant sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement et sur leurs ouvrages associés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre d'une durée maximale de quatre ans décomposée en une période de 2 ans renouvelable une fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 27/10/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278456 Status Kostenpflichtig
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