loading
Zurück
  • FR-91012 Évry Cedex
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279948)

Missions de coordination en matière de CSPS des travailleurs pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments départementaux. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lot.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-91012 Évry Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 393811-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Évry: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 192-393811

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de l'Essonne
      boulevard de France
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 0160919191
      Courriel:       MjEzY1poXGBVVGhXM1ZXIFhmZmJhYVghWWU=
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290383&orgAcronyme=x6c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de l'Essonne
      Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 160919191
      Courriel:       MTJuZXNna2Bfc2I+YWIrY3FxbWxsYyxkcA==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://essonne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjkwMzgz
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Essonne
      Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 160919191
      Courriel:       MjEzWmhcYFVUaFczVlcgWGZmYmFhWCFZZQ==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://essonne.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://maximilien.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination en matière de CSPS des travailleurs pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments.

       

      Numéro de référence: 1821_1_00
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments départementaux. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Essonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases conception et/ou réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation et/ou de rénovation des bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 56 547.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se référer au règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/11/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2ème semestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Condition de participation des candidats: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière. Ce marché public est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MjE1WGNWV1dWH2VSHmdWY2RSWl1dVmQxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGWJRXl9NVVhYUV8sVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.10.2017
Zuletzt aktualisiert 06.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-279948 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 38

Seitenanfang