France-Courthézon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 195-401250
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maitrise d'œuvre restreint en vue de la construction d'une crèche multi-accueil et Ram Laep à Courthézon.
Numéro de référence: 2017-009
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
La consultation a pour objet la désignation d'un équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une crèche multi-accueil et Ram Laep.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Selon RC.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 2
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Après analyse des dossiers de candidatures établis conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, trois candidats seront admis à concourir.
Les critères de sélection des 3 candidats admis à concourir sont:
— les compétences de l'équipe: 20 %,
— le dossier d'oeuvre: 60 %,
— les moyens: 20 %:
1. Personnes et moyens affectés à l'opération pour l'ensemble de l'équipe,
2. Organisation de l'équipe,
3. Aptitude à s'inscrire dans une démarche de qualité environnementale globale.
Nota:
Attention, les books d'architectes ne respectant pas le formalisme du dossier d'œuvre ne seront pas pris en considération dans l'analyse des candidatures.
Les candidatures présentant un book d'architecte seront éliminées.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 chaque concurrent, ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme de concours, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 6 000 EUR TTC.
Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement et au programme du concours, le jury pourra proposer de minorer ou supprimer l'indemnité prévue.
L'indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires, conformément à l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement se fera par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017