Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Monod — laboratoire de sécurité des aliments.
Numéro de référence: 17PI005
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Monod — laboratoire de sécurité des aliments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Ce bâtiment livré en 2005, est un bâtiment en U d'une surface utile brute de 3 127 mètres carrés il abrite pour partie des bureaux et surfaces annexes de travail (561 mètres carrés Sun) et des laboratoires (1 670 mètres carrés Sun). Le reste des surfaces constitue les circulations, sanitaires et autres espaces communs. Le bâtiment comprend 3 niveaux principaux, 3 niveaux techniques dont un en toiture et un niveau de sous-sol.
Le projet répond aux objectifs suivants:
1- Disposer d'un bâtiment respectant les exigences réglementaires;
2- Améliorer le fonctionnement technique du bâtiment notamment le CVC;
3- Finaliser la réorganisation du laboratoire en rassemblant les équipes du département de microbiologie sur un site unique et optimiser les ressources en personnel et en matériel par la création de plateaux techniques mutualisés.
Mission de base: avp, pro, act, visa, det, Aor
Missions complémentaires: synthèse des études d'exécution, OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaire provisoire révisable. Financement sur budget propre. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. Article 5.2 du règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour répondre au présent marché, il est exigé la mobilisation d'une équipe constituée a minima d'un BET fluide et d'un architecte. Cette équipe pluridisciplinaire peut être un candidat unique ou un groupement d'entreprises dans lequel l'architecte n'est pas obligatoirement mandataire en cas de groupement. En cas de candidature unique, la présence a minima d'un architecte devra être précisée au titre de la candidature dans la présentation des effectifs (cf. Article 5.2 du présent règlement de consultation). Toute candidature qui ne regroupera pas les compétences demandées sera rejetée. En cas de groupement avec un architecte, ce dernier devra remettre une attestation d'inscription à l'ordre des architectes au titre de la candidature (cf. Article 5.2 du règlement de consultation).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses (offre électronique standard ou via le dispositif MPS ). La signature électronique de l'offre n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé.
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351702&orgAcronyme=h8j
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 -1 est suivant du Code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Melun
77008
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2017