Controle de la realisation des objectifs du schema directeur de L'Accessibilite des gares du reseau francilien.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.stif.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_paXT4ecSER

Controle de la realisation des objectifs du schema directeur de L'Accessibilite des gares du reseau francilien.

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de contrôle de la réalisation des objectifs du schéma directeur d'accessibilité des gares du réseau francilien.

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Analyse globale des coûts des gares du réseau ferré SNCF

L'Objet du marché amènera les titulaires du marché à se déplacer sur la Région Ile de France.

Selon les termes de la Convention cadre pour la mise en oeuvre des 207 gares du réseau de référence, l'acheteur dispose d'un droit de regard et de contrôle. L'Objectif du présent lot est d'apporter une aide à la décision et à la connaissance de la réalité et la structure des coûts des études en cours pour les gares franciliennes.

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires (03 prestataires) sans montant minimum et sans montant maximum annuel exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande tel qu'indiqué à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché peut être reconduit deux (03) fois, par période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est expresse. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (04) mois avant le terme initial du marché.

Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 03 titulaires du marché seront les suivantes:

— la première commande se fera auprès du titulaire le mieux classé;

— les prestataires seront ensuite attributaires à tour de rôle selon l'ordre de classement issu de l'attribution par la Commission d'appel d'offres.

Analyse de l'intermodalité des gares du réseau ferré SNCF

L'Objet du marché amènera les titulaires du marché à se déplacer sur la Région Ile de France.

L'Objectif du présent lot est de réaliser les diagnostics accessibilité des alentours des gares du Schéma Directeur d'accessibilité et d'évaluer les coûts des travaux nécessaires à leur mise en conformité.

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires (03 prestataires) sans montant minimum et sans montant maximum annuel exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande tel qu'indiqué à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché peut être reconduit deux (03) fois, par période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est expresse. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (04) mois avant le terme initial du marché.

Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 03 titulaires du marché seront les suivantes:

— la première commande se fera auprès du titulaire le mieux classé;

— les prestataires seront ensuite attributaires à tour de rôle selon l'ordre de classement issu de l'attribution par la Commission d'appel d'offres.

—Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée —Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. —Cf. 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

—Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; —Cf. 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

—Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat; — une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. — Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation des prestations. —Cf. 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

1 / Les soumissionnaires devront présenter des compétences dans les domaines — de l'aménagement de pôles d'échanges en matière d'organisation fonctionnelle, d'accessibilité par les différents modes et de qualité de service, —De l'aménagement des gares routières, espaces publics et de la voirie.

Des compétences dans les domaines du foncier, des problématiques et procédures liées aux maîtrises d'ouvrage ferroviaires seront également appréciées. 2 / Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du Syndicat des Transports d'ile de France et en conformité avec les règles internes du Syndicat.

1 / Modalités de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée à l'article I 1.3) de la présente annonce. Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis et selon les modalités inscrites au sein de l'article 17 du règlement de consultation.2 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone questions/ réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard. 3 / Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. 4 / Confidentialité: Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale post expiration du marché. 5 / Examen des candidatures: Conformément à l'article 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles. 6 / Attribution du marché: Une fois la notation des soumissionnaires effectuée, un classement est donc établi. A partir de là, l'attribution pourra être faite aux trois (03) soumissionnaires présentant les offres économiquement les plus avantageuses. Avant la signature et la notification du marché public, les probables titulaires devront avoir produit les documents fléchés au sein du règlement de consultation ainsi que les documents signés, dans le cas où il n'aurait pas déposé d'offre signée. Ces documents ne seront demandés qu'aux seuls titulaires du marché, pour autant les soumissionnaires peuvent fournir ces documents au stade de la remise de l'offre. Le non-respect de ces formalités relatives aux attestations, certificats et signatures, dans un délai précisé par la demande de l'acheteur, entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.