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  • FR-59500 Douai
  • 22.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281221)

Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.
    Adresse des Bauherren FR-59500 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 413683-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Douai: Services d'assistance technique

      2017/S 201-413683

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sia Habitat
      67 avenue des Potiers
      Douai
      59500
      France
      Point(s) de contact: Floriane Allart
      Téléphone: +33 327946362
      Courriel:       MjE0WF5hZFtTYFcgU15eU2RmMllkYWdiVx9lW1MgVWFf
      Fax: +33 327946314
      Code NUTS: FRE1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.1)Nom et adresses
      Escaut Habitat
      67 avenue des Potiers — CS 80649
      Douai Cedex
      59506
      France
      Point(s) de contact: Floriane Allart
      Courriel:       MjE2VlxfYllRXlUeUVxcUWJkMFdiX2VgVR1jWVEeU19d
      Code NUTS: FRE1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.

       

      Numéro de référence: SIADJUR2017181
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 17.50
      Critère de qualité - Nom: La méthode interne de gestion d'un dossier / Pondération: 24.50
      Critère de qualité - Nom: La structure type d'un rapport d'expertise ou d'une analyse / Pondération: 28
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur et sans maximum. Engagement de commande minimum fixé en valeur pour un an: 2 000 EUR.

      Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature ou l'imprimé DC1:

      Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)

      Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:

      — le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:

      — les moyens humains dont le candidat dispose,

      — référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.

      Qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant à chaque domaine de compétence suivant: dommages-ouvrage / construction (bâtiment, travaux publics — responsabilité biennale, décennale, tous risques chantiers (TRC)...); responsabilité civile; dommages incendie / électrique; dégâts des eaux; amiante.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction d'un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.10.2017
Zuletzt aktualisiert 19.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281221 Status Kostenpflichtig
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